27/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
C PERMIS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 15/06/2015 (9 ans).
Établie à NANTES - 44300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeenseignement de la conduite de tous véhicules à moteur enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 juin 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 09 juin 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 2015
Observations RNE
26 octobre 2020
Arrêté préfectoral en date du 16/10/2020 délivré à M AUVRAY Antony sous le N° E20 0440015 valable 5 ans pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE CPERMIS et situé 6 Olivier de Sesmaisons à LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240.
14 octobre 2020
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE AUTO ECOLE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 28 septembre 2020, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 1er octobre 2020, dossier2020 00085389, référence 4404P02 2020A 09341, DATE D'EFFET : 01.10.2020 Acquisition par Achat au prix de 10 000 Domicile ancien propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Domicile nouveau propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Les oppositions seront reçues dans les10 jours de la dernière en date des publicités légales au lieu d'exploitation du Fonds sis 6 rue Olivier de Sesmaisons - 44240 LACHAPELLE SUR ERDRE pour la validité et chez le Cabinet GUEGUEN AVOCATS -Me Pierre-Marie CADO - 100 rue du Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Oppositions : au lieu d'exploitation du Fonds sis 6 rue Olivier de Sesmaisons - 44240 LACHAPELLE SUR ERDRE Adresse de correspondance : Cabinet GUEGUEN AVOCATS -Me Pierre-Marie CADO - 100 rue du Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE , date d'effet : 01-10-2020 , publié dans : INFORMATEUR JUDICIAIRE en date du : 09-10-2020 , Précédent propriétaire : Siren 419910519 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : MERIDIS .
15 octobre 2015
Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015 délivré à M Anthony AUVRAY sous le N° E15 044 0023 0 valable 5 ans, à compter du 01 octobre 2015, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, dénommé C PERMIS et situé 32 boulevard Michelet à Nantes
08 octobre 2015
Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 30 septembre 2015, enregistré au Service des Impôts de NANTES SUD EST le 2 octobre 2015, bordereau 2015/3300 case n°35. Domicile ancien propriétaire : 26 rue Georges Brassens 44120 VERTOU Domicile nouveau propriétaire : 32 boulevard Michelet 44300 NANTES Oppositions : au siège du fonds cédé 32 boulevard Michelet 44300 NANTES Adresse de correspondance : SCP GUEGUEN AVOCATS, Maître Sonia NICOLAE, 100 rue du Leinster BP 34119 44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE , date d'effet : 01-10-2015 .
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B01400 2015B01400
Code greffe4401 4401
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Retrouvez la liste des 279 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de C PERMIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C PERMIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Antony AUVRAY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C PERMIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C PERMIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C PERMIS, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C PERMIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C PERMIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de C PERMIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 28 septembre 2020, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 1er octobre 2020, dossier2020 00085389, référence 4404P02 2020A 09341, DATE D'EFFET : 01.10.2020 Acquisition par Achat au prix de 10 000 Domicile ancien propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Domicile nouveau propriétaire 6 Rue Olivier de Sesmaisons 44240 La Chapelle-sur-Erdre Les oppositions seron...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Suivant acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE SUR ERDRE du 30 septembre 2015, enregistré au Service des Impôts de NANTES SUD EST le 2 octobre 2015, bordereau 2015/3300 case n°35.Domicile ancien propriétaire : 26 rue Georges Brassens 44120 VERTOUDomicile nouveau propriétaire : 32 boulevard Michelet 44300 NANTES
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
