RSMB.TP

23 janvier 2023

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de QUIMPER du 20/01/2023
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/01/2023, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société RSMB.TP pour insuffisance dactif.Date d'effet : 20/01/2023

13 mars 2018

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 09/03/2018, le tribunal de commerce de Quimper a interdit à MONSIEUR ROYGNAN CYRILLE de diriger, gérer, administrer et contrôler toute société et entreprise commerciale pour une durée de 5 ANS. Date d'effet : 09/03/2018

01 avril 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RSMB.TP A CONFIRME CACHIA ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 01/04/2016 Date d'effet : 01/04/2016

08 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RSMB.TP POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 5 FEVRIER 2015. Date d'effet : 05/02/2016

11 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RSMB.TP POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 4 DECEMBRE 2015 - Date d'effet : 04/12/2015

02 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE RSMB.TP A NOMME CACHIA ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9 RUE NEPTUNE A BREST, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 01/10/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/10/2015 - Date d'effet : 02/10/2015