C.P.M.I.

15 mai 2017

• Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 02/05/2017 Par jugement en date du 02.05.2017, le Tribunal de Commerce de CHAUMONT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

12 mai 2017

• Radiation du RCS le 12/05/2017 avec effet au 02/05/2017 Le 02/05/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

17 novembre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT : ME DECHRISTE RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: M. LINDECKER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. GAMBINI MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME DECHRISTE BP 236 52104 BETTANCOURT LA FERREE ADMINISTRATEUR: ME KREBS RUE DES ROISES 52100 DETTANCOURT LA FERREE AVEC MISSION: D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06.01.2006 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.07.2006

18 septembre 2006

• En date du 18/09/2006, le tribunal de commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de C.P.M.I. (Sa), a désigné :Liquidateur : Me Herve Dechriste - rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée.

19 juin 2006

• En date du 19/06/2006, le tribunal de commerce de Chaumont a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois (17/01/2007) -

24 avril 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2006, le tribunal de commerce de Chaumont a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu au 17/07/2006 Date d'effet : 24/04/2006
• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 24/04/2006, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession partielle (maintenance chaudière) au profit de Savelys sur la procédure C.P.M.I. (Sa) - Date d'effet : 24/04/2006

16 janvier 2006

• (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 16/01/2006, le tribunal de commerce de Chaumont a prononcé le redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Me Hervé Dechriste BP 236-52104 Bettancourt-la-ferrée Administrateur : Me Yves-Jérôme Krebs Rue des Roises 52100 Bettancourt-la-Ferrée avec mission : assistance Date de cessation des paiements: 06/01/2006 Date d'effet : 16/01/2006

29 décembre 2005

• Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance en date du 27/12/2005, le président du tribunal de commerce de Chaumont a accordé à la société, un délai expirant le 28/04/2006 pour la réunion de l'assemblée Genrale ordinaire annuelle appelée à statuer sur lés Comptes de l'exercice clos le 30/06/2005 Date d'effet : 27/12/2005

09 novembre 2005

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Suivant Pv D age en date du 27/04/2005, maintien de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social La croix hebdo du 07/102005 - Date d'effet : 27/04/2005