C.P.E.S. LIBAROS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la creation dune centrale agrivoltaïque dune puissance de 11,28 MWc, de ses annexes et dun bâtiment agricole sur la commune de Libaros Demandeur : SAS C.P.E.S. LIBAROS Une enquête publique portant sur le projet susmentionné et organisée dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, Sera ouverte en mairie de Libaros, durant 36 jours consécutifs, du mercredi 16 octobre 2024 (9 heures) au mercredi 20 novembre 2024 (20 heures) inclus, Le préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 065 274 23 00001, déposée par la SAS C.P.E.S. LIBAROS en vue de limplantation dun parc agrivoltaïque, de ses annexes ainsi que dun bâtiment agricole, sur le territoire de la commune de Libaros, au lieu-dit « Le Bois ». Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire représenté par Mme Zoé GAVOILLE, cheffe de projets solaires pour la société Q ENERGY France, sise au 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84000 AVIGNON tél : 04.24.35.90.42 courriel : zoe.gavoille@qenergy.eu Mme Marie THUILLIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener cette enquête et M. Didier JARROT, en tant que commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de la MRAE et le mémoire en réponse du porteur de projet, sera mis à la disposition du public : en version papier,à la mairie de Libaros (place de léglise), siège de lenquête, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 17 à 19 heures; en version dématérialisée : * sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Libaros aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 17 à 19 heures ; *sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, à la mairie de Libaros ; envoyées par courrier à lattention de Mme Marie THUILLIER commissaire enquêtrice, à la mairie de Libaros (place de léglise 65330) ; transmises par courriel à ladresse : pref-parcagrivoltaique-libaros@hautes-pyrenees.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers transmis par voie postale et/ou déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront également annexées au registre denquête de la mairie et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de lenquête, soit jusquà 20 heures, le mercredi 20 novembre 2024, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues en mairie de Libaros, aux dates suivantes : mercredi 16 octobre de 18h00 à 20h00, samedi 9 novembre de 16h00 à 18h00, mercredi 20 novembre de 18h00 à 20h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture des Hautes-Pyrénées (pôle environnement) ainsi quà la mairie de Libaros, et consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du Public2/ Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees Au terme de la procédure, le préfet des Hautes-Pyrénées prendra, soit un arrêté accordant le permis de construire, assorti ou non de prescriptions, soit une décision de refus motivée. Fait à Tarbes, le 25 septembre 2024 Signé Le préfet, Jean SALOMON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la creation dune centrale agrivoltaïque dune puissance de 11,28 MWc, de ses annexes et dun bâtiment agricole sur la commune de Libaros Demandeur : SAS C.P.E.S. LIBAROS Une enquête publique portant sur le projet susmentionné et organisée dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, Sera ouverte en mairie de Libaros, durant 36 jours consécutifs, du mercredi 16 octobre 2024 (9 heures) au mercredi 20 novembre 2024 (20 heures) inclus, Le préfet des Hautes-Pyrénées est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 065 274 23 00001, déposée par la SAS C.P.E.S. LIBAROS en vue de limplantation dun parc agrivoltaïque, de ses annexes ainsi que dun bâtiment agricole, sur le territoire de la commune de Libaros, au lieu-dit « Le Bois ». Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire représenté par Mme Zoé GAVOILLE, cheffe de projets solaires pour la société Q ENERGY France, sise au 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84000 AVIGNON tél : 04.24.35.90.42 courriel : zoe.gavoille@qenergy.eu Mme Marie THUILLIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour mener cette enquête et M. Didier JARROT, en tant que commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, lavis de la MRAE et le mémoire en réponse du porteur de projet, sera mis à la disposition du public : en version papier,à la mairie de Libaros (place de léglise), siège de lenquête, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 17 à 19 heures; en version dématérialisée : * sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Libaros aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 17 à 19 heures ; *sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de lenquête, être : consignées par écrit sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, à la mairie de Libaros ; envoyées par courrier à lattention de Mme Marie THUILLIER commissaire enquêtrice, à la mairie de Libaros (place de léglise 65330) ; transmises par courriel à ladresse : pref-parcagrivoltaique-libaros@hautes-pyrenees.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo. Les courriers transmis par voie postale et/ou déposés en mairie seront annexés au registre denquête dès réception. Les observations émises par courriel seront également annexées au registre denquête de la mairie et consultables sur le site internet des services de lÉtat à ladresse précitée. Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de lenquête, soit jusquà 20 heures, le mercredi 20 novembre 2024, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues en mairie de Libaros, aux dates suivantes : mercredi 16 octobre de 18h00 à 20h00, samedi 9 novembre de 16h00 à 18h00, mercredi 20 novembre de 18h00 à 20h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique, à la préfecture des Hautes-Pyrénées (pôle environnement) ainsi quà la mairie de Libaros, et consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du Public2/ Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees Au terme de la procédure, le préfet des Hautes-Pyrénées prendra, soit un arrêté accordant le permis de construire, assorti ou non de prescriptions, soit une décision de refus motivée. Fait à Tarbes, le 25 septembre 2024 Signé Le préfet, Jean SALOMON

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

C.P.E.S. LIBAROS Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siege social : Zone Industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON 884 818 923 R.C.S. Avignon Aux termes dune délibération en date du 13 juin 2023, lassociée unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis

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Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

C.P.E.S. LIBAROS SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Zone Industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON 884 818 923 R.C.S. Avignon Par décision en date du 08 avril 2022, lassocié unique a décidé : la modification de lexercice social qui débutera désormais le 1er janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre ; la modification des statuts Mention sera faite au RCS dAvignon. Pour Avis 3953637 Publié le 29/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date 23 juin 2020, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.P.E.S. Libaros Siège social : ZI de Courtine - 330 rue de Mourelet - 84000 Avignon. Capital social : 1 000 divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire. Objet social : Toutes opérations de production et de distribution délectricité. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans. Exercice social : Lexercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre. Par exception, Le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 octobre 2020. Président : La société RES SAS 423 379 338 RCS Avignon. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis 3921026