C.P.E.S. DEVANT LES CHAUMES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT-MESMIN Avis douverture dune enquête publique unique sur la commune de Saint-Mesmin (21) portant sur Les demandes de permis de construire n° 021 563 23 M0001 et 021563 23 M0002 dune centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mesmin Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau liée à ceprojet Par arrête préfectoral n° 19, du 07/01/2025, Est organisée du 08/02/2025, à 09 h 00, au 10/03/2025, à 16 h 00, inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique unique dune part,sur les demandes de permis de construire (PC n° 021 563 23 M0001 et 021 563 23 M0002 ) un parc photovoltaïque au sol, dune puissance crête installée de 13 MWc, sur une superficie totale de 22,6 ha (emprise clôturée), sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin, déposées par la société CPES DEVANT les CHAUMES et, dautre part, sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, relative à ce projet. Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : * les panneaux photovoltaïques ; * les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , * les onduleurs ; * les postes de transformation ; * la structure de livraison ; * les réseaux de câbles ; * les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment : les pièces du permis de construire dont létude dimpact et le résumé non-technique, les pièces de lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, ainsi que labsence dobservation de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur les demandes de permis de construire et sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, en date du 11 novembre 2024 ; est consultable : * sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Saint-Mesmin (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : * Les Mardis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 * sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5928 * sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 * sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Direction départementale des territoires de la Côte-dOr 57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Saint-Mesmin (21). * Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 10/03/2025, 16 h 00 par voie postale en mairie sise au 1, rue du Dessus, à Saint-Mesmin (21540) siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5928@registre-dematerialise.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5928 ) pendant toute la durée de lenquête. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur aumoment de lenquête, en mairie de Saint-Mesmin (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Samedi 8 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 18 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 Samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 M. Michel GENEVES, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. BRUN Nicolas (Société CPES DEVANT les CHAUMES) 330, rue du Mourelet ZI Courtine 84000 AVIGNON Tél. : 07 72 66 86 03 Courriel : nicolas.brun@qenergy.eu Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. La Directrice Départementale des Territoires (Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour délivrer ou refuser les demandes de permis de construire et lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Mesmin, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER Direction départementale des territoires de la Côte-dOr57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.frSigné

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint Mesmin (21) Les demandes de permis de construire n° 021 563 23 M0001 et 021563 23 M0002 dune centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mesmin Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau liee à ce projet Par arrêté préfectoral n° 19, du 07/01/2025, Est organisée du 08/02/2025, à 09 h 00, au10/03/2025, à 16 h 00, inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique unique dune part,sur les demandes de permis de construire (PC n° 021 563 23 M0001 et 021 563 23 M0002 ) un parc photovoltaïque au sol, dune puissance crête installée de 13 MWc, sur une superficie totale de 22,6 ha (emprise clôturée), sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin, déposées par la société CPES DEVANT les CHAUMES et, dautre part, sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, relative à ce projet. Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques ; les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs ; les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles ; les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment : les pièces du permis de construire dont létude dimpact et le résumé non-technique, les pièces de lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, ainsi que labsence dobservation de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur les demandes de permis de construire et sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, en date du 11 novembre 2024 ; est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Saint-Mesmin (21) où le public pourra en prendre connaissance pendantles jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les Mardis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5928 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil-Actions de lÉtat-Environnement Energies renouvelables-Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Saint-Mesmin (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 10/03/2025, 16 h 00 par voie postale en mairie sise au 1, rue du Dessus, à Saint-Mesmin (21540) siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5928@registre-dematerialise.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5928) pendanttoute la durée de lenquête. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public,dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de lenquête, en mairie de Saint-Mesmin (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Samedi 8 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 18 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 Samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 M. Michel GENEVES, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. BRUN Nicolas (Société CPES DEVANT les CHAUMES) 330, rue du Mourelet ZI Courtine 84000 AVIGNON Tél. : 07 72 66 86 03 Courriel : nicolas.brun@qenergy.eu Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. La Directrice Départementale des Territoires (Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour délivrer ou refuser les demandes de permis de construire et lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Mesmin, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lÉtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation La Directrice Départementale des Territoires Florence LAUBIER AL25017132

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint Mesmin (21) Les demandes de permis de construire n° 021 563 23 M0001 et 021563 23 M0002 dune centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mesmin Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau liee à ce projet Par arrêté préfectoral n° 19, du 07/01/2025, Est organisée du 08/02/2025, à 09 h 00, au10/03/2025, à 16 h 00, inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique unique dune part,sur les demandes de permis de construire (PC n° 021 563 23 M0001 et 021 563 23 M0002 ) un parc photovoltaïque au sol, dune puissance crête installée de 13 MWc, sur une superficie totale de 22,6 ha (emprise clôturée), sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin, déposées par la société CPES DEVANT les CHAUMES et, dautre part, sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, relative à ce projet. Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : les panneaux photovoltaïques ; les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , les onduleurs ; les postes de transformation ; la structure de livraison ; les réseaux de câbles ; les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment : les pièces du permis de construire dont létude dimpact et le résumé non-technique, les pièces de lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, ainsi que labsence dobservation de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur les demandes de permis de construire et sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, en date du 11 novembre 2024 ; est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Saint-Mesmin (21) où le public pourra en prendre connaissance pendantles jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les Mardis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5928 sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil-Actions de lÉtat-Environnement-Energies renouvelables-Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Saint-Mesmin (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 10/03/2025, 16 h 00 par voie postale en mairie sise au 1, rue du Dessus, à Saint-Mesmin (21540) siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5928@registre-dematerialise.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5928 ) pendant toute la durée de lenquête. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public,dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de lenquête, en mairie de Saint-Mesmin (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Samedi 8 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 18 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 Samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 M. Michel GENEVES, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. BRUN Nicolas (Société CPES DEVANT les CHAUMES) 330, rue du Mourelet ZI Courtine 84000 AVIGNON Tél. : 07 72 66 86 03 Courriel : nicolas.brun@qenergy.eu Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. La Directrice Départementale des Territoires (Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour délivrer ou refuser les demandes de permis de construire et lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Mesmin, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lÉtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation La Directrice Départementale des Territoires Florence LAUBIER AL25017131

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT-MESMIN Avis douverture dune enquête publique unique sur la commune de Saint-Mesmin (21) portant sur Les demandes de permis de construire n° 021 563 23 M0001 et 021563 23 M0002 dune centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mesmin Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau liée à ceprojet Par arrête préfectoral n° 19, du 07/01/2025, Est organisée du 08/02/2025, à 09 h 00, au 10/03/2025, à 16 h 00, inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique unique dune part,sur les demandes de permis de construire (PC n° 021 563 23 M0001 et 021 563 23 M0002 ) un parc photovoltaïque au sol, dune puissance crête installée de 13 MWc, sur une superficie totale de 22,6 ha (emprise clôturée), sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin, déposées par la société CPES DEVANT les CHAUMES et, dautre part, sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, relative à ce projet. Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants : * les panneaux photovoltaïques ; * les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol , * les onduleurs ; * les postes de transformation ; * la structure de livraison ; * les réseaux de câbles ; * les pistes daccès et les aires de grutage des bâtiments techniques. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment : les pièces du permis de construire dont létude dimpact et le résumé non-technique, les pièces de lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, ainsi que labsence dobservation de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) sur les demandes de permis de construire et sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, en date du 11 novembre 2024 ; est consultable : * sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Saint-Mesmin (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : * Les Mardis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 * sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5928 * sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 * sur le site internet des services de létat, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Direction départementale des territoires de la Côte-dOr 57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Saint-Mesmin (21). * Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 10/03/2025, 16 h 00 par voie postale en mairie sise au 1, rue du Dessus, à Saint-Mesmin (21540) siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5928@registre-dematerialise.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5928 ) pendant toute la durée de lenquête. M. Gérard POTEL, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur aumoment de lenquête, en mairie de Saint-Mesmin (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Samedi 8 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 18 février 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 Samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 M. Michel GENEVES, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. BRUN Nicolas (Société CPES DEVANT les CHAUMES) 330, rue du Mourelet ZI Courtine 84000 AVIGNON Tél. : 07 72 66 86 03 Courriel : nicolas.brun@qenergy.eu Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. La Directrice Départementale des Territoires (Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour délivrer ou refuser les demandes de permis de construire et lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Mesmin, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site internet des services de lEtat (www.cote-dor.gouv.fr), rubrique Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables. Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER Direction départementale des territoires de la Côte-dOr57, rue de Mulhouse BP 53317 21033 Dijon CEDEX Tél. : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.frSigné

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

C.P.E.S. Devant les Chaumes Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27 septembre 2023, il a eté constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.P.E.S. Devant les Chaumes Siège social : ZI de Courtine 330 rue de Mourelet 84000 Avignon. Capital social : 1 000 divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire. Objet social : Toutes opérations de production et de distribution délectricité. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans. Exercice social : Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, Le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2024. Président : La société Q ENERGY France SAS 423 379 338 RCS Avignon. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON.