C.P.E.S. CHENET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

C.P.E.S. CHENET Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Zone Industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON 919 664 672 R.C.S. Avignon Aux termes dune décision du 27/06/2024, lassociée unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société par application de larticle L.225-248 du Code de commerce. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ CPES CHÊNET, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DHAUTEVILLE ET DE SAPIGNICOURT. AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Une enquête publique est ouverte lundi 4 septembre 2023, à 10h00, Au samedi 7 octobre 2023 inclus, jusquà 12h00, par arrêté prefectoral n° 2023 EP-139-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet, dont le siège social est situé à : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON,, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dHauteville et de Sapignicourt. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 3 avril 2023, sera déposée aux mairies dHauteville et de Sapignicourt, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 4 septembre 2023, à 10h00, au samedi 7 octobre2023 inclus, jusquà 12h00 aux jours et heures habituels douverture des mairies dHauteville et de Sapignicourt. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie dHauteville (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies dHauteville et de Sapignicourt aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie dHauteville (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP-139 IC ; par voie électronique à : ddt-participations public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le samedi 7 octobre à 12h00. M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, désigné en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie dHauteville et de Sapignicourt aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : En mairie dHauteville : le lundi 4 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 ; le mardi 19 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 5 octobre 2023, de 16h00 à 18h00. En mairie de Sapignicourt : le mardi 5 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 ; le vendredi 22 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 ; le samedi 7 octobre 2023, de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou aux mairies dHauteville et de Sapignicourt. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Hugo CORNUEL par courriel : hugo.cornuel@qenergyfrance.eu ou M. Arnaud GOUPIL par courriel : arnaud.goupil@qenergyfrance.eu, ou par voie postale à la SA CPES Chênet, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON. auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 4 août 2023 Pour le Préfet et par délégation, le Chef du Service environnement Signé : Raynald VICTOIRE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire deposée par la société CPES Chênet, en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dHauteville et de Sapignicourt Une enquête publique est ouverte lundi 4 septembre 2023, à 10h00, Au samedi 7 octobre 2023 inclus, jusquà 12h00, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-139-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet, dont le siège social est situé à : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON,, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dHauteville et de Sapignicourt. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 3 avril 2023, sera déposée aux mairies dHauteville et de Sapignicourt, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 4 septembre 2023, à 10h00, au samedi 7 octobre 2023 inclus, jusquà 12h00 aux jours et heures habituels douverture des mairies dHauteville et de Sapignicourt. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie dHauteville (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies dHauteville et de Sapignicourt aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie dHauteville (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP 139-IC ; par voie électronique à : ddt participations-public@marne.gouv.fr . Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le samedi 7 octobre à 12h00. M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, désigné en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie dHauteville et de Sapignicourt aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : En mairie dHauteville : le lundi 4 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 le mardi 19 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 le jeudi 5 octobre 2023, de 16h00 à 18h00 En mairie de Sapignicourt : le mardi 5 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 le vendredi 22 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 le samedi 7 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou aux mairies dHauteville et de Sapignicourt. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Hugo CORNUEL par courriel : hugo.cornuel@qenergyfrance.eu ou M. Arnaud GOUPIL par courriel : arnaud.goupil@qenergyfrance.eu, ou par voie postale à la SA CPES Chênet, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON. auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddtparticipationspublic@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 4 août 2023 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Service environnement Signé : Raynald VICTOIRE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ CPES CHÊNET, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DHAUTEVILLE ET DE SAPIGNICOURT. AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Une enquête publique est ouverte lundi 4 septembre 2023, à 10h00, Au samedi 7 octobre 2023 inclus, jusquà 12h00, par arrêté prefectoral n° 2023 EP-139-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet, dont le siège social est situé à : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON,, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes dHauteville et de Sapignicourt. A cet effet, lintégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 3 avril 2023, sera déposée aux mairies dHauteville et de Sapignicourt, où chacun pourra en prendre connaissance pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 4 septembre 2023, à 10h00, au samedi 7 octobre2023 inclus, jusquà 12h00 aux jours et heures habituels douverture des mairies dHauteville et de Sapignicourt. Lintégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : en mairie dHauteville (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies dHauteville et de Sapignicourt aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie dHauteville (siège de lenquête), à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2023-EP-139 IC ; par voie électronique à : ddt-participations public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le samedi 7 octobre à 12h00. M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, désigné en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie dHauteville et de Sapignicourt aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : En mairie dHauteville : le lundi 4 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 ; le mardi 19 septembre 2023, de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 5 octobre 2023, de 16h00 à 18h00. En mairie de Sapignicourt : le mardi 5 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 ; le vendredi 22 septembre 2023, de 16h00 à 18h00 ; le samedi 7 octobre 2023, de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou aux mairies dHauteville et de Sapignicourt. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société CPES Chênet. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de M. Hugo CORNUEL par courriel : hugo.cornuel@qenergyfrance.eu ou M. Arnaud GOUPIL par courriel : arnaud.goupil@qenergyfrance.eu, ou par voie postale à la SA CPES Chênet, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON. auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 4 août 2023 Pour le Préfet et par délégation, le Chef du Service environnement Signé : Raynald VICTOIRE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 23 septembre 2022, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.P.E.S. Chênet Siège social : ZI de Courtine 330 rue de Mourelet 84000 Avignon. Capital social : 1 000 divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire. Objet social : Toutes opérations de production et de distribution délectricité. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans. Exercice social : Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, Le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2023. Président : La société Q ENERGY France SAS 423 379 338 RCS Avignon. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. 3954586 Publié le 27/09/2022