C.P.E.S. CHAPUS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de ROUSSAS Avis de participation du public par voie électronique. En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Une participation du public par voie electronique est organisée sur la demande dautorisation présentée par la SASU CPES CHAPUS pour le projet de construction dune centrale agrivoltaïque au sol et de bâtiments en lien avec la centrale (PC 026 284 23 N0004). La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 3 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de ROUSSAS : https://www.mairie-roussas.fr/ Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique pendant la durée de la consultation à ladresse suivante : contact@mairie-roussas.fr Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Les documents seront mis à la disposition aux heures douvertures de la commune de ROUSSAS au public : lundi de 10h à 12h, Mardi de 15h à 18h, mercredi de 10h à 12h, jeudi de 15h à 18h et vendredi de 10h à 12h. Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 4 juillet 2024 ne seront pas prises en considération. À lissue de cette consultation, le maire de ROUSSAS, autorité compétente, statuera sur la demande dautorisation par arrêté municipal. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée durant une durée minimale de 3 mois, sur le site internet de la commune de ROUSSAS.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE ROUSSAS Avis de participation du public par voie électronique En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Une participation du public par voie electronique est organisée sur la demande dautorisation présentée par la SASU CPES CHAPUS pour le projet de construction dune centrale agrivoltaïque au sol et de bâtiments en lien avec la centrale (PC 026 284 23 N0004). La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 3 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de ROUSSAS : https://www.mairie-roussas.fr/ Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique pendant la durée de la consultation à ladresse suivante : contact@mairie-roussas.fr Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Les documents seront mis à la disposition aux heures douvertures de la commune de ROUSSAS au public : lundi de 10h à 12h, Mardi de 15h à 18h, mercredi de 10h à 12h, jeudi de 15h à 18h et vendredi de 10h à 12h. Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 4 juillet 2024 ne seront pas prises en considération. À lissue de cette consultation, le maire de ROUSSAS, autorité compétente, statuera sur la demande dautorisation par arrêté municipal. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée durant une durée minimale de 3 mois, sur le site internet de la commune de ROUSSAS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

C.P.E.S. CHAPUS Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Zone Industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON 878 055 698 R.C.S. Avignon Aux termes dune délibération en date du 13 juin 2023, lassociée unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er octobre 2019, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : C.P.E.S. CHAPUS Siège social : ZI de Courtine 330 rue de Mourelet 84000 Avignon. Capital social : 1 000 divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire. Objet social : Toutes opérations de production et de distribution délectricité. Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans. Exercice social : Lexercice social commence le 1er novembre et finit le 31 octobre. Par exception, Le premier exercice commencera le jour de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 octobre 2020. Président : La société RES SAS 423 379 338 RCS Avignon. Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON. Pour avis 3884029