C.N.V.

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans

Annonce JAL - Interdiction de gérer

DATE 23/05/2025 : jugement dinterdiction de gérer Monsieur CAMPIONI Norbert 37 rue des Paters 39100 DOLE 483 372 025 RCS Lons-le-Saunier 2023RJ0172 .

Annonce JAL - Interdiction de gérer

DATE 23/05/2025 : jugement dinterdiction de gérer Monsieur DE FREITAS Anrique 20 Rue des Roses 03410 SAINT-VICTOR 483 372 025 RCS Lons-le-Saunier 2023RJ0172 .

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

DATE : 15/12/2023 : conversion en liquidation judiciaire La sociéte C.N.V. SARL N°483 372 025 RCS Lons-le-Saunier avenue de Lahr Péniche le Kargo 39100 DOLE. liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON 2023RJ0172 .

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

DATE 17/11/2023 : redressement judiciaire La sociéte C.N.V. SARL N°483 372 025 RCS Lons-le-Saunier avenue de Lahr Péniche le Kargo 39100 DOLE. Date de cessation des paiements le 17/05/2022. mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 2023RJ0172

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

M302703 LAGE du 01 août 2019 de la SARL CNV au capital de 3 000 , 483 372 025 RCS LONS LE SAUNIER, a décide : 1/ de ne pas dissoudre la société par anticipation en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce. 2/ de modifier lobjet social en supprimant lexploitation dune base nautique. 3/ de transférer le siège social de SAMPANS (39100) 3, Impasse du Liegon, à DOLE (39100) avenue de Lahr, Péniche Le Kargo. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social

M302703 LAGE du 01 août 2019 de la SARL «CNV» au capital de 3 000 , 483 372 025 RCS LONS LE SAUNIER, a décide : 1/ de ne pas dissoudre la société par anticipation en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce. 2/ de modifier lobjet social en supprimant lexploitation dune base nautique. 3/ de transférer le siège social de SAMPANS (39100) 3 impasse du Liegon, à DOLE (39100) avenue de Lahr, Péniche Le Kargo. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis.

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE FREITAS Anrique nom d'usage : DE FREITAS devient gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Acte sous seing privé en date du 30/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Rue des Puits 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Impasse du Liégon 39100 SAMPANS. Acte SSP en date du 31/05/2018, enreigistré au SIE de Lons le Saunier le 04/06/2018, Dossier 2018 17437, référence 2018 A 00684. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)