C. MON TOIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 01/05/2021, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : C. Mon Toit. Objet social : Tous travaux de couverture, De toiture en tous matériaux, de charpente, détanchéité, de menuiserie, de zinguerie, de métallerie, de mise en place dévacuation des eaux de pluie, de bardage, disolation, de fumisterie, tous travaux de second oeuvre. Location de matériel industriel. Siège social : 15 rue Principale, 12460 Montézic. Capital : 5.000 . Durée : 99 ans. Président : M. RISPAL Michel, Pierre, Henri, demeurant 15 rue Principale, 12460 Montézic Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité dentreprise en cas durgence, soit par le commissaire aux comptes sil en existe un. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, lheure, le lieu et lordre du jour de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Majorité: les décisions collectives entraînant modification des statuts, à lexception de celles pour lesquelles lunanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions seront prises à la majorité simple. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément.En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS de Rodez.