C.M.L.CONFECTION MODE DU LIMOUSIN

15 juin 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 13/06/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant SARL CML CONFECTION MODE DU LIMOUSIN 5, RUE DE TOURCOING 87000 LIMOGES (PROCEDURE OUVERTE LE 09/01/2002 ) Date d'effet : 13/06/2018
• Radiation du RCS le 15/06/2018 avec effet au 26/06/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

24 novembre 2005

• Mention d'office JUGEMENT : 23 NOVEMBRE 2005-CONDAMNE SOLIDAIREMENT MR ROLAND MARTINEZ ET MADAME SYLVIE MARTINEZ A PAYER A MAITRE FOURTET ES QUALITE LA SOMME DE 800.000 EUROS AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 23/11/2005

02 juillet 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A RECEPTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT FIN DE MISSION DE MATRE GLADEL NOMINATION DE MAITRE FOURTET 2 RUE ST AFFRE LIMOGES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, Date d'effet : 26/06/2002

04 juin 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 29/05/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 JUIN 2002 A COMPTER DU 29/05/2002 Date d'effet : 29/05/2002

28 mars 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2002 A COMPTER DU 20/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002

12 février 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 06/02/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 MARS 2002 ET NOMINATION DE ME GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BOULEVARD GAMBETTA LIMOGES COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 06/02/2002 Date d'effet : 06/02/2002

15 janvier 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/01/2002 A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002

08 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 JANVIER 2002 Date d'effet : 07/01/2002

30 mai 2001

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIEN CAPITAL : 225 500 FRS NOUVEAU CAPITAL : 700 000 FRS Date d'effet : 18/05/2001

12 septembre 2000

• (Divers) NOMINATION DE MME MARTINEZ SYLVIE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MARTINEZ ROLAND Date d'effet : 01/09/2000

13 septembre 1999

• (Divers) RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE Date d'effet : 28/04/1999

21 juillet 1997

• (Divers) RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 19100 BRIVE A COMPTER DU : 16.07.1997

09 juillet 1997

• (Divers) DISPARITION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE 7 RUE SAINT MARTIAL 87000 LIMOGES A CPTER DU 30.04.1997

28 mai 1997

• (Divers) REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.01.1997 ANCIEN CAPITAL : 450 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 225 500 FRS

16 janvier 1996

• (Divers) CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 19100 BRIVE A COMPTER DU : 01.04.1995

28 décembre 1995

• (Divers) LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE CREATION D'UN FONDS SITUE 5 RUE DE TOURCOING 87000 LIMOGES A CPTER DU 01.04.1994 ACTIVITE : LA CONFECTION ET LE NEGOCE DE TOUS ARTICLES TEXTILES ET DE TOUS ARTICLES SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET AUX SPORTS
• (Divers) CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SITUE 7 RUE SAINT MARTIAL 87000 LIMOGES A CPTER DU 01.01.1994 ACTIVITE : LA CONFECTION ET LE NEGOCE DE TOUS ARTICLES TEXTILES ET DE TOUS ARTICLES SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET AUX SPORTS

11 mai 1995

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 26.04.1995 ANCIEN CAPITAL : 200 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 450 000 FRS

30 mai 1994

• (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 19.05.1994 ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 200 000 FRS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 16/02/2002 AUTORISONS MAITRE GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DU CREDIT AGRICOLE A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 53.357,16 EUROS, AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE. SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 20/03/2002 AUTORISONS MAITRE GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 53.357,16 EUROS, AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE.