- Dernière modification le08/03/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200726 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C M
Fermée definitivement Radiée
- SIREN443 613 237443613237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 613 237 0003344361323700033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14443613237FR14443613237
- DATE DE CREATION22 octobre 2002
- CODE NAF ou APE1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DE SAINT OMER PARC D'ACTIVITES SUD, 57150 CREUTZWALD France3 RUE DE SAINT OMER PARC D'ACTIVITES SUD, 57150 CREUTZWALD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC M C M
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 octobre 2002
Observations RNE NC
- 443613237042012120513
NC
- 443613237042015070910
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMetz B 443613237Metz B 443613237
- Tribunal d'instanceGreffe de Metz Tribunal d'instance - Greffe de Metz
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (1392Z) Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (1392Z)
- Activité principale déclaréeFabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Convention collective déduiteIndustries textiles (18) Industries textiles (18)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 98 entreprises du secteur "Fabrication d'articles textiles, sauf habillement" en Moselle (57)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du textile bio - France
Le textile bio ou biologique est un textile fabriqué à partir de fibres issues de lagriculture biologique, tissées puis ennoblies, par un processus utilisant un nombre restreint de substances nocives ou polluantes. Les fibres bio traditionnelles les plus utilisées sont le coton, la laine, le lin et le chanvre issus de l'agriculture et l'élevage biologique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la soie - France
La soie est une fibre naturelle d’origine animale utilisée pour la fabrication d’articles textiles qui aurait été découverte plus de 2000 ans avant l’ère actuelle. La soie provient d’arthropodes, les araignées et les chenilles de certains papillons peuvent notamment produire de la soie.
Cartographie de C M
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C M et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 09 mars 2004 au 20 juillet 2010
Catherine MASSON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 09 juillet 2015
C M - 57150
Ancien établissement
- SIRET44361323700033
- ActivitéFabrication d'articles textiles, sauf habillement - 1392Z
- Adresse3 RUE DE SAINT OMER PARC D'ACTIVITES SUD, 57150 CREUTZWALD France
Du 01 juin 2002 au 20 novembre 2004
C M - 57150
Ancien établissement
- SIRET44361323700017
- ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
- Adresse32 RUE DE LA BONNE FONTAINE, 57150 CREUTZWALD France
Du 01 janvier 2003 au 31 juillet 2004
C M - 57150
Ancien établissement
- SIRET44361323700025
- ActivitéAutres activités manufacturières n.c.a. - 366E
- Adresse13 RUE DES CHENES, 57150 CREUTZWALD France
Historique de C M
1 événement depuis 2004
lundi 09 mars 2004
Catherine MASSON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C M au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C M, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C M, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C M (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C M
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C M (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Continuation malgré perte du Capital - Acte SSP | |||||
| AD - PV - AA Document | |||||
| 06 - PV - AD - AA Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| 06 - PV - AD - AA Document | |||||
| AD - AA - A1 - PV - LS Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 19/09/2007 ; administrateur : SCP BAYLE & CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL-GEOFFROY (Pascal), 2bis, rue Winston-Churchill, 57000 Metz, avec mission assistance ; mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente p... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de C M
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C M
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C M sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise C M, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1735000 | 1656000 | 4,77 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1735000 | 1656000 | 4,77 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 787000 | 708000 | 11,16 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 31000 | 84000 | -63,10 % |
| Résultat d'exploitation | 46000 | 144000 | -68,06 % |
| RCAI | -8000 | 88000 | -109,09 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -12000 | 19000 | -163,16 % |
| Effectif moyen | 26 | 26 | 0,00 % |
Bilan Actif C M
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C M.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 472000 | 495000 | -4,65 % |
| immobilisations incorporelles | 285000 | 285000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 77000 | 91000 | -15,38 % |
| immobilisations financières | 110000 | 119000 | -7,56 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 806000 | 721000 | 11,79 % |
| stocks et en-cours | 616000 | 509000 | 21,02 % |
| créances | 191000 | 212000 | -9,91 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1323000 | 1261000 | 4,92 % |
Bilan Passif C M
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C M doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 83000 | 95000 | -12,63 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 38000 | 33000 | 15,15 % |
| Dettes | 1203000 | 1133000 | 6,18 % |
| dettes financières et emprunts | 320000 | 535000 | -40,19 % |
| dettes fournisseurs | 2160 | 2380 | -9,24 % |
| dettes fiscales et sociales | 436000 | 307000 | 42,02 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 230000 | 52000 | 342,31 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 1323000 | 1261000 | 4,92 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C M
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 6,27 % | 7,53 % | N/C |
| Endettement | 385,54 % | 563,16 % | N/C |
| Fonds de roulement | -251000 EU | -166000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 104,77 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 45,36 % | 42,75 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 1,79 % | 5,07 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -0,69 % | 1,15 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -0,92 % | 3,86 % | N/C |
| Rentabilité financière | -14,46 % | 20,00 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 42,42 % | 36,17 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 8,36 ans | N/C |
| Coût de la dette | 187,10 % | 67,86 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 18,12 % | 10,65 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -6,73 jours | 37,25 jours | N/C |
| Poids des stocks | 129,59 jours | 112,19 jours | N/C |
| Délai clients | 40,18 jours | 46,73 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,45 jour | 0,52 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C M et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1735000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 625000 €
591 ème
VS.2006
* Sur 1989 sociétés de Fabrication de textiles
CA médian en Grand Est : 1115000 €
73 ème
VS.2006
* Sur 178 sociétés de Fabrication de textiles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
127221 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Grand Est : 326000 €
9953 ème
* Sur un total de 61225 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 46000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13000 €
651 ème
VS.2006
* Sur 1989 sociétés de Fabrication de textiles
REX médian en Grand Est : 10000 €
53 ème
VS.2006
* Sur 178 sociétés de Fabrication de textiles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
225968 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Grand Est : 13000 €
16246 ème
* Sur un total de 61225 sociétés
Capital social : 112000 €
Secteur d'activité : Fabrication de textiles (en France)
Inférieur à 1 € : 9168 sociétés
Inférieur à 1 €
9168 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 752 sociétés
Entre 1€ et 5K€
752 sociétés
C M, avec un capital social de 112000 €
C M et 1404sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : C M et 1404 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
C M et 1404 sociétés
Supérieur à 150K€ : 592 sociétés
Supérieur à 150K€
592 sociétés
Ancienneté entreprise : 22 ans
Secteur d'activité : Fabrication de textiles (en France)
Inférieur à 1 an : 158 sociétés
Inférieur à 1 an
158 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 4544 sociétés
Entre 1 et 5 ans
4544 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 4289 sociétés
Entre 5 et 15 ans
4289 sociétés
C M, avec une ancienneté de 22 ans
C M et 2925sociétés
Supérieur à 15 ans : C M et 2925 sociétés
Supérieur à 15 ans
C M et 2925 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez C M
0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 26
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Fabrication de textiles
68.9%31.1%
France
Vs.
75.3%24.7%
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
69.2%30.8%
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/04/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
16/11/2010
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/11/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/02/2013
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 05/02/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.