C.L.V

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Denomination sociale : C.L.V Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 14 Rue des Longs Traits 25300 PONTARLIER Objet social : Lacquisition, par voie dachat, échange, Apport ou autrement, dactions, de parts sociales ou autres titres de société, quelle quen soit sa forme juridique ; la cession de ces participations ; La gestion de ces titres ; La réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directement ou indirectement ; Ladministration et la direction le cas échéant de toutes filiales ou sous-filiales ; Lacquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou dhabitation. La mise en valeur, ladministration et lexploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, La cession desdits biens et/ou droits immobiliers. La souscription demprunts en vue de permettre les acquisitions ainsi que la réalisation de tous travaux damélioration ou daménagement. Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée Capital social : 10 200 000 divisé en 10 200 000 actions de 1 chacune Admission aux assemblées : A chaque action est attaché un droit de vote pour ladoption des décisions collectives dassociés. Tout associé peut se faire représenter, quel que soit le mode de prise de décisions par tout associé de son choix, auquel il aura donné un mandat par tous moyens écrits, en ce compris un courrier électronique. En cas dassemblée générale, il peut aussi voter par correspondance au moyen dun bulletin de vote par correspondance ou par tout moyen de vote par correspondance dématérialisé à laquelle la Société déciderait de recourir, étant précisé que le bulletin de vote par correspondance ou le vote par correspondance électronique devra parvenir à la Société au moins trois (3) jours ouvrés avant la date de tenue de lassemblée générale. Clauses restreignant la libre cession des actions : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Lagrément est donné par le Président. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des bénéfices, où il est réservé à lusufruitier. En outre, chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente en cas de distribution de dividendes, de réserves, de remboursement des apports et de partage du bon i de liquidation. Président : Monsieur Vincent BADOZ Demeurant 14 Rue des Longs Traits 25300 PONTARLIER Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON Pour avis Le président

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