C L LE TEX

18 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 18/12/2009 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 novembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 16/11/2001 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS

12 octobre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 12/10/2001 prolongeant la période d'observation (régime général) jusqu'au 16/11/2001.

11 mai 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 11/05/2001 prolongeant la période d'observation (régime général) jusqu'au 12/10/2001.

09 février 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 09/02/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/03/2001. Cessation des paiements en date du 08/12/1998. Juge Commissaire : Monsieur Serge CHATELAIN Représentant des Créanciers : Maitre Sophie LAFARGE 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS Administrateur : ME ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Extension du redressement judiciaire de Monsieur Stephane LEGER en date du 18 FEVRIER 2000

08 décembre 1999

• Historique des observations RCS : -Acte constitutif déposé au Greffe le 7/12/1999 et publié dans LE BONHOMME PICARD du 8/12/1999.