C.L.A

11 mars 2019

• Dissolution à compter du 02/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/01/2019 siège de la liquidation chez le liquidateur au 1 Allée des Spoutniks, Bâtiment D Escalier 1 étage 3 Apt 316, 93700 Drancy parution de la publicité légale L'Itinérant en date du 07/03/2019
• Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 02/01/2019

06 février 2019

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."

06 décembre 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.