C INFORMATIQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 mai 1988

• PAR JUGEMENT DU 15.5.1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES A PRONONCE L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DES STES : SA CIPA 34 COURS BLAISE PASCAL 91100 EVRY - SCI CIPA 18 RUE DES MAUGRAINS 94430 CHENNEVIERES S/ MARNE - SA C.INFORMATIQUE A STE MARGUERITE - REPRES.DES CREANCIERS ME SOUCHON 19 AV.CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES- ADM. ME LIBERT MEME ADRESSE - LIBERTE DE L'EST DU 30.4.88. A COMPTER DU 15/05/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR