C.I.S.

19 juin 2020

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 02/06/2020.

11 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 02/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 02/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

09 juin 2020

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 02/06/2020.
• Radiation d'office du RCS DE BORDEAUX le 09/06/2020 avec effet au 02/06/2020.

03 juin 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C I S (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/04/2014 ) Date d'effet : 02/06/2020
• Radiation du RCS le 03/06/2020 avec effet au 02/06/2020 EN DATE DU 02 JUIN 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 10/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur ME PH. MAITRE, 19 Avenue Albert Camus, 21000 DIJON.

24 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 10/06/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître Philippe MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON

20 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 10/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Ph. MAITRE, 19 av. Albert Camus 21000 DIJON.

12 juin 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C I S (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 10/06/2014

13 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 15/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/04/2014 désigne Administrateur ME BOURTOURAULT REMY, 12 bld Thiers, 21000 DIJON avec pour mission : ASSISTER LE DEBITEUR , Mandataire judiciaire ME PH. MAITRE, 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

05 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 15/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEVERS Jean Luc, Juge commissaire suppléant : Monsieur TAPIE Alain, Mandataire Judiciaire : Maître MAITRE Philippe 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/04/2014

23 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 15/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/04/2014 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Luc DEVERS , Juge Commissaire suppléant Mr Alain TAPIE , Administrateur Me Rémy BOURTOURAULT, 12 bd Thiers 21000 DIJON avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Ph. MAITRE, 19 av. Albert Camus 21000 DIJON. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

17 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C I S (SARL) SOUS LE NUMERO 4158674, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/04/2014