- Dernière modification le04/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.H.D
Active Plan de redressement
- SIREN503 172 470503172470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL503 172 470 0002650317247000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27503172470FR27503172470
- DATE DE CREATION13 mars 2008
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSHervé DEL SIGNORE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE JEAN CORONA, 69120 VAULX-EN-VELIN France2 RUE JEAN CORONA, 69120 VAULX-EN-VELIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.H.D C.H.D
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mars 2008
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 février 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mars 2008
Observations RNE 26 février 2024
- Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 20/02/2024 modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13/03/2018, rectfié par décision du 27/03/2018 et modifié par jugement du 14/05/2019.
19 mars 2018
- Par jugement end ate du 13 mars 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a arrêté un plan de continuation - Nommé la Selarl OLIVIER BUISINE, commissaire à l'exécution du plan et fixé la duré du plan à 10 ans
19 septembre 2016
- Par jugement en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Lyon a constaté l'état de cessation des paiements de la société SCI C.H.D. et prononcé l'ouverture de la procédue de redressement judiciaire avec période d'observation d'une durée de six mois, jusqu'au 13 juillet 2017 - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 3 avril 2015 - Nomme juge commissaire : Draguicha RAKIC - Administrateur judiciaire : SELARL OLIVIER BUISINE 1 Place Saint Nizier 69001 Lyon - Mandataire judiciaire : Me Bernard SABOURIN 219 Rue Duguesclin 69003 Lyon
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLyon D 503172470Lyon D 503172470
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 67921 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de C.H.D
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C.H.D et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 septembre 2016
Hervé DEL SIGNORE
Gérant
Depuis le 28 février 2024
Christine DEL SIGNORE
Associé
Depuis le 28 février 2024
Hervé DEL SIGNORE
Associé
- Ancien
Du 13 mai 2008 au 21 septembre 2016
Hervé DEL SIGNORE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 juillet 2019 (5 ans)
C.H.D - 69120
Siège social
- SIRET50317247000026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 RUE JEAN CORONA, 69120 VAULX-EN-VELIN France
- Fermé
Du 15 février 2008 au 04 juillet 2019
C.H.D - 69570
Ancien établissement
- SIRET50317247000018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 ALLEE DU LEVANT, 69570 DARDILLY France
Historique de C.H.D
4 événements depuis 2008
mardi 28 février 2024
Herve DEL SIGNORE et Christine DEL SIGNORE assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 21 septembre 2016
Herve DEL SIGNORE est promue gérant de l'entreprise.
Herve DEL SIGNORE démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 13 mai 2008
Herve DEL SIGNORE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de C.H.D depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.H.D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.H.D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.H.D, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.H.D (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.H.D
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.H.D (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement RG 16/00095 | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 20/02/2024 Par jugement en date du 20 Fevrier 2024, le tribunal de LYON a prononcé : LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Dénomination : S.C.I. C.H.D. 2 rue Jean Corona 69120 VAULX EN VELIN RCS LYON N°: 503 172 470 (L24079573 | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; RG : 16/00095 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00095 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2015 ; administrateur judiciaire : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, mission d'Assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00095 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant : DEL SIGNORE Hervé nom d'usage : DEL SIGNORE Hervé.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.H.D
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
10/04/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2018
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.