C.G.M.D.

Fermée definitivement Radiée

SIREN421 993 445
SIRET DU SIEGE SOCIAL421 993 445 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76421993445

DATE DE CREATION02 mars 1999
CODE NAF ou APE6820A - Location de logements
FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
DIRIGEANTSWilliam CALLAMAND + 7 autres dirigeants

ADRESSE75 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/12/2022
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxC.G.M.D.
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 décembre 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 23 décembre 2022
Observations RNE
23 décembre 2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
07 décembre 2022
Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 75 Rue NICOD 01100 Oyonnax, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 08/12/2022
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR

Forme juridiqueSociété civile immobilière
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 421993445
Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)

Cartographie de C.G.M.D.

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermé
- Du 01 février 1999 au 31 octobre 2022
  C.G.M.D. - 01100
  Ancien établissement
  - SIRET42199344500012
  - ActivitéLocation de logements - 6820A
  - Adresse75 RUE RENE NICOD, 01100 OYONNAX France

Historique de C.G.M.D.

5 événements depuis 2005

jeudi 09 décembre 2022
- Marc GAMBA quitte ses fonctions de gérant.
- Maurice GUYENNET, William CALLAMAND, Jean-Pierre MIGLIORINI, Gilles GUYENNET, Vincent GASTALDO, Christophe ROCHET, Agnès DUTERTRE et Marc GAMBA sont promus au statut d'associé.
- Marc GAMBA accède au poste de liquidateur.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de C.G.M.D. depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.G.M.D. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.G.M.D., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.G.M.D., la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.G.M.D. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de C.G.M.D.

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de C.G.M.D. (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	05/072019		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - décès associé - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	23/122022	Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation
	07/122022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur
	05/072019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - décès associé - Modification(s) statutaire(s)
Afficher l'acte
	01/082002	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s)
	02/031999	Acte sous seing privé Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	24/022023	Annonce BODACC - Cessation
	22/122022	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Cloture de liquidation Lassemblée genérale extraordinaire de la SCI CGMD, RCS Bourg en Bresse 421 993 445 dont le siège est : 75 Rue René Nicod 01100 Oyonnax au capital de 3 658,77 , Réunie le 31 octobre 2022 à 17 heures a décidé dapprouver les comptes clos le 31/10/2022 qui leur ont été présentés comme tenant lieu de comptes de clôture de liquidation, de décharger Monsieur GAMBA Marc de son mandat de liquidateur, de donner à ce dernier quitus de sa gestion et de constater la clôture des opérat...
	15/122022	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Lassemblée genérale extraordinaire de la SCI CGMD dont le siège social est . 75 Rue René Nicod 01100 Oyonnax au capital de 3 658, 77 euros - Siren 421 993 445, réunie le 31/10/2022 à 14 heures a décidé la dissolution par anticipation de la SCI à dater du 31/10/2022 et sa mise en liquidation. De nommer en qualité de liquidateur Monsieur GAMBA Marc domicilié 283 C Rue de la Bierle 01100 Martignat. Que le siège de la liquidation est75 Rue René Nicod 01100 Oyonnax.
Afficher les 1 annonces légales
	09/122022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAMBA Marc Nicolas
	09/072019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMBA Marc Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : GASTALDO Vincent Claude ; Associé indéfiniment responsable : CALLAMAND William Marc René ; Associé indéfiniment responsable : ROCHET Christophe ; Associé indéfiniment responsable : GUYENNET Gilles Laurent ; Associé indéfiniment responsable : GUYENNET Maurice Roger ; Associé indéfiniment responsable : DUTERTRE Agnès Yolande

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de C.G.M.D.

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

Clôturées
- - Annonce JAL
    15/12/2022
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/12/2022
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 07 décembre 2022 au 23 décembre 2022
  Dissolution

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Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de C.G.M.D.

Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

Dissolution

MONSIEUR OLIVIER NASTI

SCP DESGRANGES NOTAIRES ASSOCIES- DESGRANGES-BROT BASSETE-LETIN

SCI 4P

NANPAPHAT

MONSIEUR PASCAL BELANTAN