- Dernière modification le29/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.F.A.M
Fermée definitivement Radiée
- SIREN832 799 480832799480
- SIRET DU SIEGE SOCIAL832 799 480 0001383279948000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07832799480FR07832799480
- DATE DE CREATION26 octobre 2017
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE21 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON France21 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.F.A.M C.F.A.M
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 janvier 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 octobre 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 octobre 2017
Observations RNE 27 janvier 2020
- En 22/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SAS C. F.
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE Madame CAPUK Medine POUR UNE DUREE DE 5 ANSDate d'effet : 22/01/2020
05 juin 2019
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 05/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS C.F.A.M, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 05/06/2019
10 avril 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS C.F.A.M SOUS LE NUMERO 4173459, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC6, Rue Rouget-de-Lisle39002 LONS LE SAUNIER CEDEX,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/05/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/04/2019
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBesancon B 832799480Besancon B 832799480
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeTous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, façades, pose de plaques de plâtre, peinture et plus généralement toutes activités se rattachant à l'objet social Tous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment, façades, pose de plaques de plâtre, peinture et plus généralement toutes activités se rattachant à l'objet social
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 869 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Doubs (25)
Cartographie de C.F.A.M
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C.F.A.M et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 28 octobre 2017 au 27 janvier 2020
Medine CAPUK
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 octobre 2017 (7 ans)
C.F.A.M - 25000
Siège social
- SIRET83279948000013
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse21 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON France
Historique de C.F.A.M
1 événements depuis 2017
vendredi 28 octobre 2017
Medine CAPUK accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.F.A.M au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.F.A.M, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.F.A.M, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.F.A.M (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.F.A.M
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.F.A.M (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution - Nomination du président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 22 janvier 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - SAS CFAM RCS Besançon 832 799 480 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment, 21, rue de lAmitié, 25000 Besançon. - 193472700 | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 22 janvier 2020 Interdiction de gérer de : - CAPUK Medine en sa qualite de gérant RCS Besançon 832 799 480, 21, rue de lAmitié, 25000 Besançon Durée : 5 ans ; - 193474500 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAPUK Medine pour une durée de 5 ans ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.F.A.M
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
17/04/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
12/06/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.