C ET C

08 septembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 25/08/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

12 mars 1992

• A COMPTER DU 06/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 décembre 1991

• A COMPTER DU 13/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

04 décembre 1991

• A COMPTER DU 04/12/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME CHENU ANNIE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 4.12.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME CHENU A NEE COMBE ASSISTEE PAR LE LAMBERT CONSEIL JURIDIQUE PARC MONTFLEURI 1 AV DE LA BERMONE 06270 VILLENEUVE LOUBET - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 13.12.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 14.6.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.3.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 25.8.1995 DECLARANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR