C.D.G.

14 janvier 2019

• Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 09/01/2019 Par jugement du 09/01/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

20 septembre 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 20/09/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 20/09/2017

11 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017

10 juillet 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 05/07/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 03/07/2017 Date d'effet : 05/07/2017

14 décembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 07/12/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 7 ans Date d'effet : 07/12/2016

15 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 07/09/2016

16 février 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 16/02/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 15/02/2016 Date d'effet : 16/02/2016