C.D. BATIBOIS

06 février 2008

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

31 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/01/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Boisard Michel , nom du liquidateur : Me Segui Pierre

04 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 02/02/2005 nommant M. BOISARD MICHEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

10 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 05 07 2001 Nommant Mr Pierrelle juge commissaire suppléant

18 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 17/05/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00302 , date de cessation des paiements le 15/07/2000 , désigne juge commissaire M. Gueye Moctar , liquidateur Me Segui pierre 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

04 mai 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 04/05/2001