- Dernière modification le21/06/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C COMME COURS
- SIREN524 296 811524296811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL524 296 811 0001052429681100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40524296811FR40524296811
- DATE DE CREATION16 août 2010
- CODE NAF ou APE8559B - Autres enseignements8559B - Autres enseignements
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 IMPASSE DES JONCS FLEURIS, 44390 NORT-SUR-ERDRE France12 IMPASSE DES JONCS FLEURIS, 44390 NORT-SUR-ERDRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC COMME COURS C COMME COURS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 juin 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juillet 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 2010
Observations RNE 29 juin 2016
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/06/2016
15 juillet 2014
- Par jugement en date du 9/7/2014, le Tribunal de Commerce de Nantes a prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mr Emmanuel MANSANTI. Liquidateur : Me DOLLEY de la SCP DOLLEY COLLEY 5 rue CR2BILLON 44000 NANTES
25 octobre 2010
- 965020101025 ********* Mise en activité suite achat Date d'effet de la formalité: 01/08/2010 (entrée en jouissance) Achat au prix de : 1000.00 EUR Vendeur : DOMICOURS COLLECTIFS INSEE : 483476263 RCS NANTERRE
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes B 524296811Nantes B 524296811
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres enseignements (8559B) Autres enseignements (8559B)
- Activité principale déclaréesoutien scolaire soutien scolaire
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1486 entreprises du secteur "Autres enseignements" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des auto-écoles - France
Les auto-écoles sont des établissements spécialisés qui ont pour mission d'instruire les candidats à la conduite de véhicules motorisés en vue de l'obtention du permis de conduire. En plus de la formation de base nécessaire à l'obtention du permis, elles peuvent également proposer diverses activités complémentaires telles que des stages pré et post-permis, des sensibilisations à la sécurité routière ainsi que des formations professionnelles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du e-learning et des MOOCs - France
L’e-learning, ou digital learning, est une méthode d’apprentissage fondée sur des ressources et contenus pédagogiques en ligne. L’e-learning est utilisé dans des contextes de formation personnelle et professionnelle.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des écoles de danse - France
La pratique de la danse est considérée à la fois un sport, un art et un loisir. Elle peut être pratiquée de manière professionnelle ou en amateur, ce qui fait évidemment varier grandement la formation et le temps de cours dispensés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cours de cuisine - France
Les cours de cuisine sont des séances proposées par des professionnels qui visent à enseigner des compétences culinaires. Ils sont souvent thématiques et suivent un style particulier: cours de cuisine italienne ou française, par exemple.
Cartographie de C COMME COURS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 23 août 2010 au 17 juin 2016
Valérie FONTENEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 29 juillet 2010 (14 ans)
C COMME COURS - 44390
Siège social
- SIRET52429681100010
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse12 IMPASSE DES JONCS FLEURIS, 44390 NORT-SUR-ERDRE France
Depuis le 01 avril 2012 (13 ans)
EDUK'ACTIF - 59140
Établissement secondaire
- SIRET52429681100077
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseEDUK'ACTIF 30 PLACE JEAN BART, 59140 DUNKERQUE France
Depuis le 22 septembre 2010 (14 ans)
EDUK'ACTIF - 29000
Établissement secondaire
- SIRET52429681100036
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseEDUK'ACTIF 9 RUE ARISTIDE BRIAND, 29000 QUIMPER France
Depuis le 22 septembre 2010 (14 ans)
EDUK'ACTIF - 44600
Établissement secondaire
- SIRET52429681100044
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseEDUK'ACTIF 27 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE, 44600 SAINT-NAZAIRE France
- Fermés
Du 13 septembre 2010 au 15 juillet 2013
EDUK'ACTIF - 14000
Ancien établissement
- SIRET52429681100028
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseEDUK'ACTIF 71 RUE DE BERNIERES, 14000 CAEN France
Du 22 septembre 2010 au 16 août 2012
DOMICOURS - 59300
Ancien établissement
- SIRET52429681100069
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseDOMICOURS 2 AVENUE DU SENATEUR GIRARD 1ER ETAGE, 59300 VALENCIENNES France
Du 13 septembre 2010 au 01 avril 2012
DOMICOURS - 59140
Ancien établissement
- SIRET52429681100051
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseDOMICOURS 45 RUE DU PRESIDENT WILSON, 59140 DUNKERQUE France
Historique de C COMME COURS
1 événement depuis 2010
dimanche 23 août 2010
VALERIE FONTENEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C COMME COURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C COMME COURS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C COMME COURS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C COMME COURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C COMME COURS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C COMME COURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2014 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Achat ou apport | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité suite à achat publicité rectificative pour les oppositions : l'Echo de l'Ouest du 29/10/2010 pour la réception des oppositions élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à C COMME COURS 27 bd de la Renaissance 44600 SAINTNAZAIRE | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité. Gérant : QUANEAUX Valérie France Christine Fondé de pouvoir : PHEZ Benjamin Guillaume |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de C COMME COURS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C COMME COURS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C COMME COURS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise C COMME COURS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 279400 | 368300 | -24,14 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 279400 | 368300 | -24,14 % |
Valeur ajoutée (VA) | 184300 | 233900 | -21,21 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -6500 | -14388 | 54,82 % |
Résultat d'exploitation | -8563 | -15861 | 46,01 % |
RCAI | -9089 | -17045 | 46,68 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -13970 | -11908 | -17,32 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif C COMME COURS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C COMME COURS.
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 10594 | 16705 | -36,58 % |
immobilisations incorporelles | 2800 | 3500 | -20,00 % |
immobilisations corporelles | 2884 | 3935 | -26,71 % |
immobilisations financières | 4910 | 9270 | -47,03 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 109200 | 153400 | -28,81 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 91400 | 138600 | -34,05 % |
disponibilités : trésorerie | 17790 | 14329 | 24,15 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 124200 | 175200 | -29,11 % |
Bilan Passif C COMME COURS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C COMME COURS doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -5962 | 8008 | -174,45 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 81600 | 96300 | -15,26 % |
dettes financières et emprunts | 13178 | 23852 | -44,75 % |
dettes fournisseurs | 8883 | 7907 | 12,34 % |
dettes fiscales et sociales | 59500 | 64600 | -7,89 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 48500 | 70900 | -31,59 % |
Total passif | 124200 | 175200 | -29,11 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C COMME COURS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -4,80 % | 4,57 % | 10,57 % |
Endettement | -221,03 % | 297,85 % | 165,33 % |
Fonds de roulement | -3378 EU | 15155 EU | 83900 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 75,86 % | 80,52 % | N/C |
Taux de VA | 65,96 % | 63,51 % | 62,77 % |
Rentabilité d'exploitation | -2,33 % | -3,91 % | 17,16 % |
Rentabilité nette finale | -5,00 % | -3,23 % | 6,54 % |
Capacité d'autofinancement | -4,82 % | -4,54 % | 6,78 % |
Rentabilité financière | 234,32 % | -148,70 % | 85,72 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 65,68 % | 65,38 % | 44,67 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,86 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | 1,30 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,35 % | 4,96 % | 1,77 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -27,65 jours | 0,82 jour | -35,16 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 119,40 jours | 137,73 jours | 134,76 jours |
Délai Fournisseurs | 11,60 jours | 7,86 jours | 28,93 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 23,24 jours | 14,24 jours | 96,60 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C COMME COURS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 279400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 132200 €
* Sur 13219 sociétés de Enseignement
CA médian en Pays de la Loire : 146800 €
* Sur 624 sociétés de Enseignement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 251400 €
* Sur un total de 51146 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -8600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3700 €
* Sur 13219 sociétés de Enseignement
REX médian en Pays de la Loire : 5400 €
* Sur 624 sociétés de Enseignement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 7700 €
* Sur un total de 51146 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
31/07/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.