C.C.T.M.

Active Plan de cession
  • SIREN408 746 162
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL408 746 162 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00408746162
  • DATE DE CREATION16 septembre 1996
  • CODE NAF ou APE7120A - Contrôle technique automobile
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSFHBX + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/02/2023
  • Procédure collective
    Plan de cession
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2020
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Contrôle technique automobile (7120A)
  • Activité principale déclaréecentre de contrôle technique automobile
  • Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 138 entreprises du secteur "Contrôle technique automobile" dans le Pas-de-Calais (62)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du contrôle technique automobile - France

    Le contrôle technique automobile est une procédure réglementaire normalisée qui a pour but de s'assurer du bon fonctionnement du véhicule en détectant les éventuelles défaillances capables de nuire aussi bien à l’environnement qu’à la sécurité des usagers de la route. D’après l’Organisme Technique Central, nous pouvons distinguer les contrôles techniques pour véhicules légers de ceux pour véhicules lourds.

    49,00€

Cartographie de C.C.T.M.

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de C.C.T.M.

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de C.C.T.M. depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.T.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.T.M., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.T.M.
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de C.C.T.M.

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de C.C.T.M.
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Jugement

Dissolution - Nomination de liquidateur

Jugement

Nomination de liquidateur - Dissolution

Jugement

Nomination d'administrateur provisoire

Afficher les 11 actes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

EXERCICE CLOS AU 31052017

Procès-verbal d'assemblée générale

EXERCICE CLOS LE 31.05.2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

non approbation des comptes au 31/05/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

NON APPROBATION DES COMPTES AU 31.05.2011

Procès-verbal d'assemblée

DIVERS Non approbation des comptes clos au 31/05/2010

Procès-verbal d'assemblée

DIVERS non approbation des comptes

Document

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Acte SSP - Expédition acte notarié - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Par jugement du 23/02/2023, le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a prononcé : Adoption dun ou plusieurs plans de cession, Sans location-gerance L.642-5. Dans laffaire : C C T M (SARL) Zae de la Maie, rue de Strasbourg 62720 RINXENT 408 746 162. Centre de contrôle technique automobile. 91116676

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Recherche de repreneurs Hélene Bourbouloux I Jean-françois Blanc I Gaël Couturier I Cécile Dür I Nathalie Leboucher I Sylvain Hustaix I Benjamin Tamboise I Charlotte Fort I Alicia Alves I Éric Samson I Théophile Fornacciari SARL CCTM Controle technique automobile. . Lieu : 62720 RINXENT Chiffre dfaffaires au 31/05/2022 : 251 161 . Effectif total : 3 salaries Exploitation sous enseigne : AUTO SECURITE La date limite de depot des offres de reprise est fixee au 27 janvier 2023 a 12h00. Les tiers...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - prise en la personne de Maître P-F ROUHIER 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Recherche de repreneurs SARL CCTM Contrôle technique automobile Lieu : ZAE de la Maie, rue de Strasbourg 62720 RINXENT Liquidation amiable du 21 juin 2022 Chiffre daffaires au 31/05/2021 : 270.250,00 Effectif total : 3 salariés Exploitation sous lenseigne : AUTO SECURITE La date limite de depôt des offres de reprise est fixée au 10 octobre 2022 à 12 h 00 Les tiers sont invités à remettre leur offre au liquidateur amiable. Laccès à une data room électronique sera autorisé après régularisation du...

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

Recherche de repreneurs SARL CCTM Contrôle technique automobile Lieu : ZAE de la Maie, rue de Strasbourg 62720 RINXENT Liquidation amiable du 21 juin 2022 Chiffre daffaires au 31/05/2021 : 270.250,00 Effectif total : 3 salariés Exploitation sous lenseigne : AUTO SECURITE La date limite de depôt des offres de reprise est fixée au 10 octobre 2022 à 12 h 00 Les tiers sont invités à remettre leur offre au liquidateur amiable. Laccès à une data room électronique sera autorisé après régularisation du...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Administrateur provisoire : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRESMIQUEL Laurent ; Liquidateur : FHB

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Administrateur provisoire : BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRESMIQUEL Laurent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2014)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société C.C.T.M. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de C.C.T.M.

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat C.C.T.M.

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.C.T.M. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-05-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise C.C.T.M., qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-05-202031-05-2019ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 2398002353001,91 %
dont export000,00 %
Production *2398002353001,91 %
Valeur ajoutée (VA)1764001674005,38 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)90-8312101,08 %
Résultat d'exploitation -7312-1252441,62 %
RCAI-7312-1252141,60 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -6475-1266548,87 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif C.C.T.M.

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.C.T.M..

Date de clôture31-05-202031-05-2019ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 18283166589,76 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles172571563210,40 %
immobilisations financières102610260,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 6070068700-11,64 %
stocks et en-cours000,00 %
créances2207029633-25,52 %
disponibilités : trésorerie3860039000-1,03 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 8230088500-7,01 %

Bilan Passif C.C.T.M.

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C.C.T.M. doit en date 31-05-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-05-202031-05-2019ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 4250048900-13,09 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 39800396000,51 %
dettes financières et emprunts208920890,00 %
dettes fournisseurs1021393539,19 %
dettes fiscales et sociales27501261915,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)01937-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 8230088500-7,01 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société C.C.T.M.

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202020192018
Capitalisation51,64 %55,25 %53,94 %
Endettement4,92 %4,27 %3,39 %
Fonds de roulement26269 EU34400 EU46900 EU
Performance
Evolution de l'activité101,91 %82,01 %102,50 %
Taux de VA73,56 %71,14 %74,80 %
Rentabilité d'exploitation0,04 %-3,53 %9,78 %
Rentabilité nette finale-2,70 %-5,38 %8,69 %
Capacité d'autofinancement-1,33 %-4,27 %9,55 %
Rentabilité financière-15,24 %-25,90 %40,47 %
Coûts de production
Coûts du travail73,73 %73,01 %63,61 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C0,08 an
Coût de la dette0,00 %N/C0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-18,85 jours-7,24 jours-24,97 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients33,68 jours45,97 jours33,50 jours
Délai Fournisseurs15,59 jours14,51 jours18,74 jours
Liquidité
Liquidité immédiate58,91 jours60,50 jours84,60 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 239800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 262300

 
VS.2019

* Sur 12827 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

CA médian en Hauts-de-France : 300000

 
VS.2019

* Sur 647 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 204100

223229 ème

* Sur un total de 470687 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 264200

13890 ème

* Sur un total de 27036 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -7300

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10100

 
VS.2019

* Sur 12827 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

REX médian en Hauts-de-France : 12400

 
VS.2019

* Sur 647 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4900

356189 ème

* Sur un total de 470687 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 6100

20702 ème

* Sur un total de 27036 sociétés

Capital social : 7622

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 €49388 sociétés

Inférieur à 1 €

36,92%
36,92%

49388 sociétés

Entre 1€ et 5K€36180 sociétés

Entre 1€ et 5K€

27,05%
27,05%

36180 sociétés

C.C.T.M., avec un capital social de 7622

C.C.T.M. et 42662sociétés

Entre 5K€ et 150K€C.C.T.M. et 42662 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

31,89%
31,89%

C.C.T.M. et 42662 sociétés

Supérieur à 150K€5540 sociétés

Supérieur à 150K€

4,14%
4,14%

5540 sociétés

Ancienneté entreprise : 28 ans

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)

Inférieur à 1 an5664 sociétés

Inférieur à 1 an

4,23%
4,23%

5664 sociétés

Entre 1 et 5 ans34330 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,66%
25,66%

34330 sociétés

Entre 5 et 15 ans48009 sociétés

Entre 5 et 15 ans

35,89%
35,89%

48009 sociétés

C.C.T.M., avec une ancienneté de 28 ans

C.C.T.M. et 45767sociétés

Supérieur à 15 ansC.C.T.M. et 45767 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,21%
34,21%

C.C.T.M. et 45767 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez C.C.T.M.

0%
0 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 0
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques

83.3%16.7%

France

Vs.
85.6%14.4%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
    • Depuis le 21 juin 2022

      Dissolution

      • Annonce JAL

        09/03/2023

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 09/03/2023
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        11/01/2023

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/01/2023
      • Annonce JAL

        01/02/2023

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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