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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
C'BATIR
Active
Plan de sauvegarde
- SIREN
- 503 226 250 503226250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 226 250 00010 50322625000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR56503226250 FR56503226250
- DATE DE CREATION
- 27 mars 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
- DIRIGEANTS
- Beatrice SEJOURNE
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- C'BATIR C'BATIR
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mars 2008 27/03/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 mars 2008 06/03/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 27 mars 2008 27/03/2008
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09 novembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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29 août 2017
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
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03 novembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
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06 octobre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2016
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06 avril 2016
- Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 06/04/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00173 , Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Secteur d'activité de C'BATIR
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 108 sociétés exercent la même activité que C'BATIR dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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C'BATIR - 85300
Siège social depuis le 06 mars 2008 (17 ans)
- SIRET 50322625000010 50322625000010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
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Dirigeants de C'BATIR
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Actuel
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Observation de conformité Beatrice SEJOURNE
Née en 1965 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 juin 2012 (13 ans)
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Ancien
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Betty SEJOURNE
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C'BATIR
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Finances de C'BATIR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de C'BATIR
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2012
S.M.C.M.
- SIREN 414888503 414888503
Dirigeant : Alain SEJOURNE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice Colette Michelle. Associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain Jean Pierre.
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C'BATIR
3 événements depuis 2008
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lundi 19 juin 2012
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Betty SEJOURNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Beatrice SEJOURNE accède au poste de gérant.
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lundi 29 avril 2008
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Betty SEJOURNE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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