France

C BATI17

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
894 493 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL
894 493 220 00012
NUMÉRO DE TVA
FR86894493220
DATE DE CREATION
25 février 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction de maisons individuelles - 4120A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
44 RUE DE COUYAC, 17600 CORME-ECLUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
1 €
Statut RCS
Radiée le 16 janvier 2025 16/01/2025
Statut INSEE
Fermée le 16 janvier 2025 16/01/2025
Statut RNE
Radiée le 16 janvier 2025 16/01/2025
Observations RNE

  • 16 janvier 2025

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    • Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/01/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2025

  • 4 juillet 2024

    • Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 04/07/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2024J00133 date de cessation des paiements le 31/12/2022 et a désigné liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS .

Établissements

    • C BATI17 - 17600

      Ancien établissement du 23 février 2021 au 16 janvier 2025

      SIRET
      89449322000012
      Activité
      Construction de maisons individuelles - 4120A
      Adresse
      44 RUE DE COUYAC, 17600 CORME-ECLUSE

Dirigeants de C BATI17

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de C BATI17

  • Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Annonces légales de C BATI17

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 16/01/2025. SAS C Bâti17, 44 rue de Couyac, 17600 Corme-Écluse - RCS SAINTES 894 493 220. Entreprise génerale du bâtiment : construction et rénovation tout corps détat. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de C BATI17

1 événement depuis 2021

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la construction de maisons individuelles - France

    Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. Voir un exemple

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