C.B.N.

Fermée definitivement Radiée
SIREN
493 212 591
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 212 591 00017
NUMÉRO DE TVA
FR76493212591
DATE DE CREATION
12 décembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 IMPASSE DES TILLEULS, 21380 SAVIGNY-LE-SEC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/10/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
C.B.N.
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 18 octobre 2018 18/10/2018
Statut INSEE
Inscrite le 04 décembre 2006 04/12/2006
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 2006 12/12/2006
Observations RNE

  • 18 octobre 2018

    • Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 12/10/2018 Par jugement en date du 12.10.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 07 juin 2016

    • Par jugement en date du 03.06.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan par voie de continuation homologué par jugement du 13.10.2013 et ouvert la liquidation judiciaire. Date provision de cession des paiements au 06.11.2015. Liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21079 DIJON

  • 22 octobre 2013

    • Par jugement en date du 17.10.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; a maintenu Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B ave de Marbotte - 21000 DIJON mandataire judiciaire en fonction et l'a nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues au plan.

  • 24 septembre 2013

    • Par jugement en date du 06.09.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prolongé la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 07.11.2013.

  • 24 avril 2013

    • Par jugement en date du 05.04.2013, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a renouvelé la période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 07.09.2013 par jugement du 01.02.2013.

  • 12 février 2013

    • Par jugement en date du 01.02.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois à compter du 07.03.2013 la période d'observation de la SCI CBN.

  • 20 septembre 2012

    • Par jugement en date du 07 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 - Mandataire liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Dijon D 493212591
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité de C.B.N.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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3 Études de marché

Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 04 décembre 2006 (18 ans)

      C.B.N. - 21380

      Siège social

      • SIRET 49321259100017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 5 IMPASSE DES TILLEULS, 21380 SAVIGNY-LE-SEC

Dirigeants de C.B.N.

Actionnaires

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Profil financier

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  • Acte sous seing privé

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 16/0003

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 16 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/13

  • Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00013

6 Annonces

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