C&B HOLDING

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : C&B HOLDING. Par acte SSP du 03/07/2025, il a eté constitué une SAS dénommée : C&B HOLDING Siège social : 60 rue de Paris, 94220 CHARENTON-LE-PONT Capital : 100 Objet : La Société a pour objet la prise de participation, La détention et la gestion dactions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles den favoriser le développement. Président : Mme Céline BAUDOUR, 60 rue de Paris, 94220 CHARENTON-LE-PONT. Admissions aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 11. Droits et obligations attachés aux actions Chaque action donne droit à son porteur, dans lactif social, les bénéfices et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les décisions des associés, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la Société et dobtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les présents statuts. Chaque action donne droit à une voix au sein de tout vote et toute délibération ou décision des associés. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions des associés. Les associés ne sont responsables du passif social quà concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main quil passe. Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires dactions isolées ou en nombre insuffisant ne pourront exercer ce droit quà la condition de se regrouper et de faire leur affaire personnelle de ce groupement et éventuellement de lachat ou de la vente dactions nécessaires. Les actions sont indivisibles à légard de la Société. Les associés propriétaires indivis dactions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul dentre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de lindivisaire le plus diligent. La désignation du représentant de lindivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de lindivision. Toute modification dans la personne du représentant de lindivision naura deffet, vis à vis de la Société, quà lexpiration dun délai dun (1) mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Cependant, les titulaires dactions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour lexercice du droit de vote attaché à leurs actions. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective qui serait adoptée après lexpiration dun délai dun mois suivant lenvoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date dexpédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives dassociés et lusufruitier a le droit de participer à toutes les résolutions relatives à laffectation du résultat. En tout état de cause, devront être respectées les dispositions légales en la matière, lesquelles primeront sur les stipulations de toute convention qui lui seraient contraire. ARTICLE 15. Décisions des actionnaires Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée ce qui implique, à la discrétion du Président, soit une réunion physique des associés en un même lieu, soit une consultation par correspondance, vidéoconférence ou par tout moyen dématérialisé permettant didentifier les participants et de statuer en un même moment sur des questions simultanément débattues. Les décisions relatives à lapprobation annuelle des comptes, laugmentation, lamortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la transformation en une société dune autre forme, la nomination des commissaires aux comptes, lapprobation des comptes annuels et laffectation des résultats, ainsi que lexclusion dun actionnaire, la révocation ou la nomination des mandataires sociaux sont prises en assemblée. Il est précisé que les délibérations ne pourront être valablement prises que si les actionnaires représentant au moins la majorité du capital social et des droits de vote sont présents ou représentés. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. La révocation ou la nomination des organes de gestion et mandataires sociaux nécessite la majorité des voix exprimées. Chaque action donne droit à une voix, sauf catégories dactions spécifiques créées par décision collective des associés. Clauses dagréments : 10-2. Agrément En cas de non-exercice du droit de préemption stipulé à larticle 10-1, il sera fait application de la procédure dagrément, procédure visant à obtenir le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions composant le capital social en vue dune cession dactions par un associé à un tiers, quelle soit onéreuse ou gratuite. Le cessionnaire devra ainsi être préalablement agréé par la collectivité des associés de la Société et ce au plus tard lors de la réalisation de la cession des titres. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de CRÉTEIL