- Dernière modification le22/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C A C
- SIREN498 934 769498934769
- SIRET DU SIEGE SOCIAL498 934 769 0002349893476900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35498934769FR35498934769
- DATE DE CREATION08 juin 2007
- CODE NAF ou APE4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSFabrice PETIER
- ADRESSE4 RUE JEAN MONNET, 95190 GOUSSAINVILLE France4 RUE JEAN MONNET, 95190 GOUSSAINVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC A C C A C
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 juin 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juin 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juin 2007
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSPontoise B 498934769Pontoise B 498934769
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z) Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)
- Activité principale déclaréeAchat , vente , montage de tous équipements életroniques ,accessoires , materiels pour automobiles notamment tunning , téléphonie , alarmes , audiovideo Achat , vente , montage de tous équipements életroniques ,accessoires , materiels pour automobiles notamment tunning , téléphonie , alarmes , audiovideo
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 436 entreprises du secteur "Commerce de détail d'équipements automobiles" dans le Val-d'Oise (95)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du pneu - France
Le pneu (segment des pneumatiques) est produit majoritairement à partir de gomme et gonflé à l'air ou à l'azote. Il permet principalement l'adhérence et l'amortissement des chocs en entourant la jante métallique d'un véhicule.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pièces détachées - France
Normal 0 false false false EN-US X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Table Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.
Cartographie de C A C
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 juillet 2007
Fabrice PETIER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 02 novembre 2018 (6 ans)
C A C - 95190
Siège social
- SIRET49893476900023
- ActivitéCommerce de détail d'équipements automobiles - 4532Z
- Adresse4 RUE JEAN MONNET, 95190 GOUSSAINVILLE France
Depuis le 01 février 2020 (5 ans)
C A C - 78600
Établissement secondaire
- SIRET49893476900031
- ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse4 B AVENUE LA FONTAINE, 78600 MAISONS-LAFFITTE France
- Fermé
Du 29 juin 2007 au 02 novembre 2018
C A C - 95500
Ancien établissement
- SIRET49893476900015
- ActivitéCommerce de détail d'équipements automobiles - 4532Z
- AdresseRUE NUNGESSER ET COLI ESPACE GODARD RN 370, 95500 GONESSE France
Historique de C A C
1 événements depuis 2007
lundi 24 juillet 2007
Fabrice PETIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C A C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C A C, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C A C, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C A C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C A C

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C A C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour Document | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de C A C
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C A C
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C A C sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise C A C, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 675600 | 728700 | -7,29 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 675600 | 728700 | -7,29 % |
Valeur ajoutée (VA) | 108400 | 148800 | -27,15 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 4545 | 28080 | -83,81 % |
Résultat d'exploitation | 6141 | 22320 | -72,49 % |
RCAI | 5192 | 21282 | -75,60 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 4929 | 20772 | -76,27 % |
Effectif moyen | 3 | 3 | 0,00 % |
Bilan Actif C A C
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C A C.
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 69400 | 72800 | -4,67 % |
immobilisations incorporelles | 45000 | 45000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 9721 | 13102 | -25,81 % |
immobilisations financières | 14706 | 14706 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 107200 | 126300 | -15,12 % |
stocks et en-cours | 70400 | 87200 | -19,27 % |
créances | 29574 | 32900 | -10,11 % |
disponibilités : trésorerie | 7193 | 6268 | 14,76 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 184200 | 205400 | -10,32 % |
Bilan Passif C A C
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C A C doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 71700 | 66800 | 7,34 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 112500 | 138600 | -18,83 % |
dettes financières et emprunts | 25890 | 44200 | -41,43 % |
dettes fournisseurs | 51000 | 65000 | -21,54 % |
dettes fiscales et sociales | 30500 | 26324 | 15,86 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 5037 | 3121 | 61,39 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 184200 | 205400 | -10,32 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C A C
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 38,93 % | 32,52 % | 21,78 % |
Endettement | 36,11 % | 66,17 % | 147,17 % |
Fonds de roulement | 28188 EU | 38200 EU | 33700 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 92,71 % | 100,64 % | 90,26 % |
Taux de VA | 16,04 % | 20,42 % | 18,48 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,67 % | 3,85 % | 0,60 % |
Rentabilité nette finale | 0,73 % | 2,85 % | -0,61 % |
Capacité d'autofinancement | 0,90 % | 3,85 % | 0,44 % |
Rentabilité financière | 6,87 % | 31,10 % | -9,59 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 14,12 % | 15,37 % | 16,56 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 4,24 ans | 1,58 ans | 21,43 ans |
Coût de la dette | 20,88 % | 3,70 % | 31,57 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,67 % | 2,35 % | 2,04 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 11,34 jours | 15,98 jours | 7,10 jours |
Poids des stocks | 38,03 jours | 43,68 jours | 42,70 jours |
Délai clients | 15,98 jours | 16,48 jours | 10,36 jours |
Délai Fournisseurs | 27,55 jours | 32,56 jours | 31,40 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 3,89 jours | 3,14 jours | 9,86 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C A C et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 675600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 760800 €
* Sur 25719 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Ile-de-France : 585500 €
* Sur 4145 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
* Sur un total de 197337 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 6100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 16000 €
* Sur 25719 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Ile-de-France : 12000 €
* Sur 4145 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
* Sur un total de 197337 sociétés
Capital social : 6000 €
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 31973 sociétés
Inférieur à 1 €
31973 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 46397 sociétés
Entre 1€ et 5K€
46397 sociétés
C A C, avec un capital social de 6000 €
C A C et 51054sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : C A C et 51054 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
C A C et 51054 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6623 sociétés
Supérieur à 150K€
6623 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 9688 sociétés
Inférieur à 1 an
9688 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 40204 sociétés
Entre 1 et 5 ans
40204 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 49544 sociétés
Entre 5 et 15 ans
49544 sociétés
C A C, avec une ancienneté de 17 ans
C A C et 36611sociétés
Supérieur à 15 ans : C A C et 36611 sociétés
Supérieur à 15 ans
C A C et 36611 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez C A C
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée