C 5 C MONTBRISON

19 septembre 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

06 janvier 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. .

12 juillet 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/07/2012 a mis fin à la procédure de plan de redressement et a constaté le transfert des obligations de la société C5C MONTBRISON (RCS n°503987877) dans le patrimoine de la société C2C (RCS n°403003569).

26 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

15 février 2011

• : Acte sous seing privé en date du 27.12.2010 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation : Associé unique C2C - RCS 403 003 569 Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci, soit à compter du 31.12.2010 ( L'ESSOR DE LA LOIRE ). Dissolution à compter du 27/12/2010.

29 septembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 29/09/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne

16 juin 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/09/2010.

15 février 2010

• - Date de dissolution : 27/12/2010.

16 décembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2010.

17 juin 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 17/06/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/12/2009. Cessation des paiements en date du 15/06/2009. Mandataire Judiciaire : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 10 rue Mi-Carême Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 mai 2008

• Historique des observations depuis le 05/05/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A617 le 05/05/2008 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 02/05/2008

NC

• - Précision sur le sort du fonds : Repris par associé unique.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue de l'Agriculture, ZA les Granges 42600 Montbrison : Observation depuis le 05/05/2008 : --- Reçu en location-gérance DE LA SOCIETE C2C POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES A COMPTER DU 01/04/08 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACIDE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL C2C - Réf. immatriculation : B403003569 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 02/05/2008 *** Précédent Exploitant : SARL C2C - RCS : B403003569