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BY SR

Active
SIREN
912 166 378
SIRET DU SIEGE SOCIAL
912 166 378 00014
NUMÉRO DE TVA
FR39912166378
DATE DE CREATION
06 avril 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
216 ROUTE DE SAINT SIMON BATIMENT 2, 4EME ETAGE, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Jean-Marc SEGUELA
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire annexe ou complément. Au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BY SR
Statut RCS
Inscrite le 06 avril 2022 06/04/2022
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 2022 01/04/2022
Statut RNE
Inscrite le 06 avril 2022 06/04/2022

Établissements

Dirigeants de BY SR

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de BY SR

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    Constitution d'une personne morale

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    CONSTITUTION DUNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Suivant acte reçu par Maître Noël CHARRAS, notaire à TOULOUSE, 8 Rue Labeda, Le 1er avril 2022, a éte constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BY SR Forme : Société civile immobilière Capital social : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) divisé en 1000 parts de 1,00 euro chacune, numérotées de 1 à 1000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports. Siège social : TOULOUSE (31100) 216 route de Saint-Simon, bâtiment 2, 4 ème étage. Objet social : Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire annexe ou complément. Au moyen de capitaux propres ou demprunt. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement. Durée : 99 années à compter de limmatriculation au R.C.S. Apports en numéraire : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) Gérance : Monsieur Jean-Marc SEGUELA demeurant à lUNION (31240) 26 rue de Cérou. Immatriculation : RCS de TOULOUSE Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Pour avis Le notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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