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France

BY C

Active Redressement judiciaire 3 à 5 salariés
SIREN
831 884 077
SIRET DU SIEGE SOCIAL
831 884 077 00015
NUMÉRO DE TVA
FR62831884077
DATE DE CREATION
08 septembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Agences immobilières - 6831Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
50 COURS CDL BERTRAND DE MONTFAVET MONTFAVET, 84000 AVIGNON
DIRIGEANTS
Sandrine BATHIAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/03/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
BY C
Statut RCS
Inscrite le 08 septembre 2017 08/09/2017
Statut INSEE
Inscrite le 07 septembre 2017 07/09/2017
Statut RNE
Inscrite le 08 septembre 2017 08/09/2017
Observations RNE

  • 17 décembre 2025

    • Par jugement du 17/12/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois

  • 02 juillet 2025

    • Par jugement du 02/07/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Simon LAURE - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 27/06/2025

  • 16 novembre 2017

    • L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).

Secteur d'activité de BY C

Activité (Code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Activité principale déclarée
Agence immobilière
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Dirigeants de BY C

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Documents de BY C

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Constitution

Annonces légales de BY C

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DAVIGNON Jugements rendus à laudience du 02/07/2025 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : By C (SASU) - RCS AVIGNON 831 884 077 - Agences immobilieres - 50 Cours Cardinal Bertrand 84140 Montfavet Cedex Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2025 , Désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon. Les créances sont à adres…

10 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    NC
    NC
    -
  • Dettes + 1 an
    NC
    NC
    -
  • BFR
    NC
    NC
    -
  • Trésorerie
    NC
    NC
    -
  • Endettement
    NC
    NC
    -
  • Rentabilité
    NC
    NC
    -

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 02 juillet 2025

      Redressement judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BY C

1 événement depuis 2017

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des agences immobilières - France (36 pages)

    Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.

  • Le marché du diagnostic immobilier - France

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.

3 Études de marché

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