BXH

03 juillet 2020

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif Jugement Tribunal de Commerce Epinal en date du 23/06/2020.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

24 juin 2020

• Par jugement du 23/06/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 24/06/2020 avec effet au 23/06/2020

30 avril 2019

• Jugement rendu par le TC Epinal en date du 24/04/2019 prononçant la Liquidation Judiciaire simplifiée Liquidateur : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite Date cessation des paiements : 01/07/2018 DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-Services.com dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine;

25 avril 2019

• Suivant jugement en date du 24/04/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite - Cessation d'activité à compter du 24/04/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.