BUTTIGNOL N ET L

Annonce BODACC - Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès ladoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon léchéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à ladoption du plan selon le plan damortissement contractuel

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 01 Décembre 2023 Le Tribunal, Prononce louverture de la procedure de redressement judiciaire à légard de : S.C.E.A. BUTTIGNOL NET L Activité : Culture de la vigne 1 bis Lieudit Pied de Bouc 33540 SAINT FELIX DE FONCAUDE RCS de BORDEAUX : 880 241 971 SIRET : 880 241 971 00014 Fixe provisoirement au 12 Novembre 2023 la date de cessation de paiements. Nomme la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, En qualité de mandataire judiciaire et désigne Me SILVESTRI pour la représenter dans laccomplissement du mandat qui lui est confié. Fixe à douze mois le délai dans lequel Me SILVESTRI devra établir la liste des créances déclarées conformément à larticle L 624 1 du code du commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me SILVESTRI dans le délai de DEUX MOIS de la publication du jugement douverture au BODACC ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors services.com L23EJ55597

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 13-12-2019 Il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « BUTTIGNOL N et L » Forme : société civile dexploiation agricole Siège Social : 1bis Pied de Bouc 33540 Saint Felix de Foncaude Objet Social : Exploitation et gestion de biens agricoles et notamment viticole dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, Et généralement lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Durée : quatre-vingt-dix-neuf années (99) années à compter de limmatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital Social : 2.300 Apports : apports en numéraire : 900 apports en nature : 1 400 Mme Nelly BUTTIGNOL, demeurant 1bis Pied de Bouc 33540 Saint Felix de Foncaude a fait apport de matériels ledit apport évalué pour une somme de 1 400 , Gérance : Mme Nelly BUTTIGNOL, demeurant 1bis Pied de Bouc 33540 Saint Felix de Foncaude a été désignée comme gérante statutairement pour une durée illimitée. Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lautorisation préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés, représentant plus des trois-quarts du capital social. Immatriculation : au RCS de BORDEAUX Pour avis, la Gérance 19EJ21614