BUSSELET PLM

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Avis de constitution Par acte sous-seing prive en date du 5 mars 2021 il a été constitué à compter du 1er février 2021 une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BUSSELET PLM Forme : Société Civile dExploitation Agricole régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, par les décrets pris pour leur application (D. n°78-704, 3 juillet 1978 ; D. n°67-237, 23 mars 1967). Capital social : 447.200 EUR. Siège social : « Les Guillonnets » 24320 Lusignac Objet social : La société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation, Le tout conformément à larticle L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Durée : 99 ans. Apports : M. Patrick Busselet demeurant « Les Guillonnets » 24320 Lusignac a fait apport de biens mobiliers pour une somme de 442.700 EUR Mme Lydia Busselet demeurant « Les Guillonnets » 24320 Lusignac a fait apport de numéraire pour une somme de 4.500 EUR Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au RCS tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux. Gérance : M. Patrick Busselet est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée. Clause dagrément des cessions de parts : Les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à lagrément unanime des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Pour Avis et Mention, la Gérance

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