BURLON BERNARD SCI

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SELARL LEX SITU Notaires Associés, LA GRANDCOMBE (30110) 21 rue de la Clede. BURLON BERNARD SCI Société Civile Immobilière Au capital de 1219,59 Siège Social: ZI Ricard 30110 LA GRAND-COMBE RCS NÎMES N° 417 656 923 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dun procès-verbal de lAGE en date du 22 Août 2025, Les associés de la Société ont décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement les statuts à compter du 22 Août 2025, le siège social: - Qui était à LA GRAND-COMBE (30110) ZI Ricard, est désormais à LA GRAND-COMBE (30110) 15 Rue de Ribes. Le reste est inchangé. POUR AVIS Le Notaire

Annonce JAL - Interdiction administrative

PROCÈS BURLON PNC La Cour dappel de Nîmes rejette lensemble des demandes du PNC. Jeudi 3 novembre 2022, la 6 Chambre des appels correctionnels, A rendu son arrêt dans laffaire opposant Bernard Burlon et la SCI Bernard Burlon au Parc des Cévennes. Sur la construction dune clôture de 2 m de haut et une piste attenante, la Cour confirme que cest à bon droit que le Tribunal correctionnel a consideré que les faits étaient prescrits. Sur les travaux de terrassements dune parcelle du hameau de Pratvizols et de la création dun enclos à poney, il ny avait pas lieu de demander au Parc une autorisation préalable avant travaux. Sagissant de la création de quatre pistes et dun chemin, la Cour souligne que les infractions ne sont pas constituées et que certains de ces chemins ont toujours existé dans la commune. Sur laction civile, la Cour dappel de Nîmes en statuant de nouveau rejette lensemble des démarches du Parc national des Cévennes en létat de la relaxe.