BUFFA PARTICIPATIONS

17 novembre 2022

• Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS BUFFA PARTICIPATIONS

05 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

07 décembre 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 décembre 2016 de BUFFA PARTICIPATIONS (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 06/12/2016

21 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois . Date d'effet : 20/09/2016

26 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

09 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 08/03/2016

20 octobre 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 19/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date d'effet : 19/10/2015

29 septembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUFFA PARTICIPATIONS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/09/2015

28 décembre 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009