BTP EMPLOI

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Avis Entreprise de Travail Temporaire emploi BTP EMPLOI BTP Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Prefecture de police de Paris le 16 septembre 2021 N° RNA W751262181 N° SIRET 913 512 521 00018 Siège social : 58 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE BTP EMPLOI, association régie par la loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social sis 56 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE, déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 24 octobre 2003, n° RNA W133009660, n° SIRET 452 374 937 00020, ayant pour but « dans le cadre réglementaire du travail temporaire, dapporter un soutien effectif et daccompagner vers un emploi durable les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières au moyen : de mises à disposition provisoires et à titre onéreux auprès dentreprises pour effectuer une tâche précise et temporaire. dactions de qualification et de formation. de modalités spécifiques et individuelles daccueil et daccompagnement. Et plus généralement daccompagnement les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics dans leurs recherches de ressources. Dans le cadre de son objet, elle pourra notamment : procéder à toutes recherches, études, enquêtes et rapport, entretenir des relations avec les instances officielles et toutes personnes physiques ou morales, acquérir ou prendre à bail les biens, meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement administratif, adhérer à des associations ou participer à des sociétés dont lactivité peut concourir à faciliter lexécution de sa mission, ester en justice tant en demande quen défense, plus généralement, procéder à toutes démarches ou actions susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de lobjet social. » fait apport par voie dapport partiel dactif à lEntreprise de Travail Temporaire EMPLOI BTP EMPLOI BTP ayant pour but : « à titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire ; et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à lobjet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ; lactivité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour lemploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire. » ; de la totalité de lactif de sa branche complète et autonome dactivité de travail temporaire hors insertion, évalué au 31 octobre 2021 à 963 957 à charge pour EMPLOI BTP de payer la totalité du passif de la branche dactivité apportée, évalué à 197 957 . Lactif net apporté est donc évalué à 766 000 . EMPLOI BTP reprend lintégralité du patrimoine et des engagements souscrits par BTP EMPLOI au titre de la branche dactivité apportée et se substitue complètement à BTP EMPLOI pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche dactivité apportée. Les éléments dactif et de passif, au titre de la branche dactivité apportée, ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base de la situation comptable intermédiaire de BTP EMPLOI au 31 octobre 2021. Lapport partiel dactif produira effet sur le plan juridique au premier jour du mois suivant la date de réalisation de lintégralité des conditions suspensives, soit le 1er juillet 2022, et ce indépendamment de la date de signature du traité dapport partiel dactif. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, lapport partiel dactif produira effet rétroactivement au 1er janvier 2022 sur la base définitive des comptes analytiques dEMPLOI BTP au 31 décembre 2021. Lapport partiel dactif a été arrêté par le conseil dadministration dEMPLOI BTP et le conseil dadministration de BTP EMPLOI réunis le 31 janvier 2022. La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur lopération est fixée pour EMPLOI BTP et pour BTP EMPLOI au 21 juin 2022. Pour avis Le conseil dadministration