BTP AMI

29 octobre 2019

• Dissolution à compter du 17/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/09/2019 siège de la liquidation Au siège social parution de la publicité légale Affiches parisiennes du 25/09/2019
• Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 17/09/2019

13 décembre 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

11 janvier 2017

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 30 décembre 2016
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITANT DE VEHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.