BTP

29 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS Pontoise le 29/12/2021 avec effet au 29/12/2021

28 septembre 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI ARTICLE R123-100

30 octobre 2020

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2020B05293

27 septembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.