BSD COUVERTURES

6 février 2025

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/02/2025, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BSD COUVERTURES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/09/2017 )Date d'effet : 05/02/2025

26 décembre 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BSD COUVERTURES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT MAINTIENT Maître BONDROIT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES PROTEGES ET DE REGULARISER LES ACTES DE CESSION. Date d'effet : 22/12/2017

20 novembre 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE SODENORD SUR LA PROCEDURE BSD COUVERTURES (SAS) Date d'effet : 17/11/2017

24 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/10/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/2017 Date d'effet : 20/10/2017

25 septembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BSD COUVERTURES (SAS) SOUS LE NUMERO 4160494, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gesion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.