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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BSA
Active
- SIREN
- 398 374 199 398374199
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 374 199 00048 39837419900048
- NUMÉRO DE TVA
- FR62398374199 FR62398374199
- DATE DE CREATION
- 03 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités comptables - 6920Z 6920Z - Activités comptables
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES 307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- DIRIGEANTS
- Eric BEURIER + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- BSA BSA
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 1994 15/09/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 03 juillet 2002 03/07/2002
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09 avril 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Eric BEURIER à concurrence de 104 783 euros .
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/04/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry
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10 décembre 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/12/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00388 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY
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04 septembre 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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29 juin 2012
- Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 25/06/2012 : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/01/2010. Nomme en qualité de juge commissaire M.DUHAY, et en qualité de juge commissaire suppléant : M. AMIRAMESA;
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05 juin 2012
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012 , infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois,désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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21 juin 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 20/06/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00447 , date de cessation des paiements le 27/01/2010 , désigne juge commissaire M. Duhay , juge commissaire suppléant M. Hamon , liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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03 juillet 2002
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de BSA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités comptables (6920Z) Activités comptables (6920Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets d'experts comptables (787) Cabinets d'experts comptables (787)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que BSA dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" dans l'Essonne (91)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'expertise comptable - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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BSA - 91000
Ancien établissement du 17 juin 2002 au 20 juin 2011
- SIRET 39837419900048 39837419900048
- Activité Activités comptables - 6920Z
- Adresse 307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
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BSA - 78960
Ancien établissement du 26 novembre 1998 au 17 juin 2002
- SIRET 39837419900030 39837419900030
- Activité Activités comptables - 741C
- Adresse 136 AVENUE JOSEPH KESSEL ACTIPOLE BATIMENT E, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
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BSA - 91700
Ancien établissement du 06 janvier 1995 au 31 octobre 1999
- SIRET 39837419900022 39837419900022
- Activité Activités comptables - 741C
- Adresse 25 RUE ANATOLE FRANCE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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BSA - 91360
Ancien établissement du 15 septembre 1994 au 26 novembre 1998
- SIRET 39837419900014 39837419900014
- Activité Activités comptables - 741C
- Adresse 18 RUE DE LA FONTAINE BRIDEL, 91360 EPINAY-SUR-ORGE
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Dirigeants de BSA
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Actuels
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Observation de conformité Eric BEURIER
Né en 1961 (64 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Philippe KLOCANAS
Né en 1961 (64 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Claude REMY
Né en 1938 (87 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Jean BERTHAUD
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 28 février 2019 (6 ans)
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GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 28 février 2019 (6 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BSA
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Finances de BSA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BSA
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
DE ACTIPOLE BAT E-136 AVE JOSEPH KESSEL ST QUENTIN EN YVELINES 78960 VOISINS LE BRETONNEUX AU 307 SQUARE DES CHAMPS ELYSEES 91026 EVRY CEDEX - Divers
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert - P.V. du Conseil d'Administration
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
LA SELARL A & M AJ ASSOCIES, PRISE EN LA PERSONNE DE ME MANCEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ASSOCIE
5 bd de l'Europe - 91000 - EVRY
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Mandataire judiciaire
SOUCHON
1 RUE des Mazières - 91000 - EVRY
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry,…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Souchon
1 Rue des Mazières - 91000 - Evry
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BSA
2 événements depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Eric BEURIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Claude REMY et Philippe KLOCANAS sont promus administrateur.
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