BRUYAIRE HB

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document

Contrat de groupement s'il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document

Copie des statuts mis à jour

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Statut constitutif

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : BULTEAU Hélène Christine nom d'usage : BULTEAU

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 22/07/2023, il a été constitué une SCI denommée: BRUYAIRE HB Siège social: 84 rue Mathon 59660 MERVILLE. Capital: 1.000. Objet social: La gestion, Lexploitation par bail, location ou toute autre forme dun immeuble. Gérance: Mme BULTEAU Helene demeurant 84 rue Mathon 59660 MERVILLE. Cession de parts sociales: Les parts sociales sont librement cessibles au profit dun associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des a…