BRUSSELS IMPORT EXPORT

15 septembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 15/09/2022

15 juin 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

NC

• BELGES

NC

• PREMIERE SUCCURSALE EN FRANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A OUVERT A L EGARD DE L ENTREPRISE SRPL BRUSSELS IMPORT EXPORT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ONT COMPARU : MR ROSSIGNOLE DOMINIQUE,CO-GERANT ME ANTELMI AVOCAT ME CARDON REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SRPL BRUSSELS IMPORT EXPORT IL RESSORT DES ELEMENTS D INFORMATION PORTES A LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL QUE L ENTREPRISE A DEPOSE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT AU GREFFE LE 13 AVRIL 1995, QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS N'A PU PROCEDER AUX CONSULTATIONS DES CREANCIERS PREVUES AUX ARTICLES 20 ET 25 DE LA LOI. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ORDONNE LE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DERNIERE ET ULTIME DUREE DE QUATRE MOIS QUI PRENDRA FIN IMPERATI VEMENT LE 5 SEPTEMBRE 1995 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.07.95 LE TC DE CANNE ARRETE LE PLAN DE REDRES- SEMENT PAR CONTINUATION D'ACTIVITE, ME CARDON JUGE COMMISSAIRE ET REPRESEN- TANT DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.12.96 LE TC DE CANNES PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS 05.12.96. PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.98 LE TC DE CANNES PRONONCE LA LIQUIDATION JU DICIAIRE DE LA STE ET DESIGNE M. JEAN EUGENE BOULAY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN POET.