BRUNO BERNARD SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE

05 juin 2024

• Cessation totale d'activité à compter du 10/02/2020 sans disparition de la personne morale

19 septembre 2019

• Par jugement du 10 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Quimper a modifié le plan de redressement de la société BRUNO BERNARD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE.

15 décembre 2014

• Par jugement en date du 09/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a arrêté le plan de redressement de la SELARL BRUNO BERNARD, fixe la durée du plan à huit ans, désigne Maître SORET aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan (notification du TGI du 9/12/2014)

14 février 2014

• Par jugement en date du 11 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a constaté que le jugement en date du 12.11.2013 est affecté d'une omission de statuer. En conséquence ajoute à ce jugement la disposition suivante : " Dit qu'en application des articles l631-9 et L621-10 du code de commerce, la chambre départementale des notaires du Finistère prise en la personne de sa présidente intervient à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SELARL BERNARD Bruno en qualité de contrôleur." (Notification du greffe du TGI Quimper du 11.02.2014)
• Par jugement en date du 11 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a ordonné la poursuite d'activité de la SELARL Bruno BERNARD jusqu'au 11 juin 2014 et désigné la SELARL AJIRE 4 Cours Raphaël Binet 35065 Rennes Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission complète d'administration, à l'exception des actes relevant de la mission d'officier ministériel (Notification du greffe du TGI Quimper du 11.02.2014)

15 novembre 2013

• Par jugement en date du 12 novembre 2013 le Tribunal de Grande Instance de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SELUARL Bruno BERNARD, fixé au 01.08.2013 la date de cessation des paiements, désigné Mme Stéphanie Le Bouffos en qualite de juge commissaire titulaire et Mme Mélanie Géhin en qualite de juge commissaire suppléant et désigné Me Soret demeurant 11 rue du Palais à Quimper en qualité de mandataire judiciaire (Notification du greffe du TGI Quimper duu 12.11.2013)

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JGT TGI QUIMPER DU 12.11.2013)