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France
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BRUMALE
Active
Plan de sauvegarde
PME
- SIREN
- 512 583 071 512583071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 512 583 071 00018 51258307100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR77512583071 FR77512583071
- DATE DE CREATION
- 20 mai 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE DES CARMES, 13200 ARLES 7 RUE DES CARMES, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
- Muriel RABANEL + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- BRUMALE BRUMALE
- Statut RCS
- Inscrite le 20 mai 2009 20/05/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 mai 2009 14/05/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 20 mai 2009 20/05/2009
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25 mars 2024
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 22/03/2024 Date d'effet : 22/03/2024
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16 novembre 2023
- Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à lexécution du plan dans la procédure concernant BRUMALE (SCI)Date d'effet : 14/11/2023
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24 octobre 2023
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 20/10/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 20/10/2023 Date d'effet : 20/10/2023
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12 mai 2021
- Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 12/05/2021, en application des dispositions de larticle R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 12/05/2021
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14 décembre 2020
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020
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25 novembre 2019
- Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 22/11/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 22/11/2019 Date d'effet : 22/11/2019
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23 septembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 20/09/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 20/09/2019 Date d'effet : 20/09/2019
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27 mai 2019
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 24/05/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 24/05/2019 Date d'effet : 24/05/2019
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28 janvier 2019
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 25/01/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 25/01/2019 Date d'effet : 25/01/2019
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3 décembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l'établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l'ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 30/11/2018. Date d'effet : 30/11/2018
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- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans les Bouches-du-Rhône
Établissements
-
-
BRUMALE - 13200
Siège social depuis le 14 mai 2009 (17 ans)
- SIRET
- 51258307100018 51258307100018
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 7 RUE DES CARMES, 13200 ARLES
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Dirigeants de BRUMALE
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Observation de conformité Muriel RABANEL
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 22 novembre 2017 (8 ans)
-
Observation de conformité Muriel RABANEL
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 26 octobre 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Jean-Luc RABANEL
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 26 octobre 2023 (2 ans)
-
-
-
Observation de conformité Muriel RABANEL
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 9 juin 2009 au 22 novembre 2017
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de BRUMALE
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de BRUMALE
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Tarascon Dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes dans les affaires ci-dessous, Les creanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur dans un délai de deux mois, à compter de la publication du jugement douverture au BODACC, avec indication des sommes à échoir, de la date de leurs échéances ainsi que la nature du privilège ou de la sûreté dont elles sont éventuellement assorties ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814 13 du Code de Commerce. JUGEMENTS DU 22/03/2024 Modification du plan desauvegarde BRUMALE (SCI), 7, rue des Carmes 13200 ARLES. Activité : Acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon D 512 583 071. Commissaire à lexécution du plan: EPILOGUE (SARL), Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, Greffi er (L24119766)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Tribunal de commerce de Tarascon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 23/02/2024 Depôt de létat de collocation Létat de collocation concernant la procédure de plan de sauvegarde de la société : BRUMALE (SCI) 7, rue des Carmes 13200 Arles a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon le 23/02/2024. (Immeuble sis à Arles (13200), sis 9 rue des Carmes cadastré section AB N° 200) Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de linsertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) avisant du dépôt de létat de collocation. Elles doivent être déclarées au greffe du juge de lexécution du Tribunal Judiciaire de Tarascon et doivent être dénoncées, dans les dix jours de leur déclaration, aux créanciers en cause et au commissaire à lexécution du plan, par acte dhuissier de justice. (L24081983)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Tarascon JUGEMENTS DU 20/10/2023 Modification du plan de sauvegarde BRUMALE (SCI), 7, rue des Carmes, 13200 Arles. Activité : acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par voie Dacquisition échange apport ou autrement. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon D 512 583 071. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, Greffier (N23151009)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 11 DECEMBRE 2020 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE BRUMALE (SCI) 7, rue des Carmes 13200 ARLES ACTIVITE : Acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie Dacquisition echange apport ou autrement No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON D 512 583 071 Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, GREFFIER
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 22 NOVEMBRE 2019 ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - BRUMALE (SCI) 7, rue des Carmes 13200 ARLES ACTIVITE : Acquisition dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition echange apport ou autrement REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON D 512 583 071 (2009 D 117) COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles - Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de BRUMALE
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 11 DECEMBRE 2020 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE BRUMALE (SCI) 7, rue des Carmes 13200 ARLES ACTIVITE : Acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie Dacquisition echange apport ou autrement No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON D 512 583 071 Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Tarascon JUGEMENTS DU 20/10/2023 Modification du plan de sauvegarde BRUMALE (SCI), 7, rue des Carmes, 13200 Arles. Activité : acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par voie Dacquisition échange apport ou autrement. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon D 512 583 071. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, Greffier (N23151009)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Tribunal de commerce de Tarascon Dans les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ouvertes dans les affaires ci-dessous, Les creanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur dans un délai de deux mois, à compter de la publication du jugement douverture au BODACC, avec indication des sommes à échoir, de la date de leurs échéances ainsi que la nature du privilège ou de la sûreté dont elles sont éventuellement assorties ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814 13 du Code de Commerce. JUGEMENTS DU 22/03/2024 Modification du plan desauvegarde BRUMALE (SCI), 7, rue des Carmes 13200 ARLES. Activité : Acquisition Dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles. N° registre du commerce et des sociétés : Tarascon D 512 583 071. Commissaire à lexécution du plan: EPILOGUE (SARL), Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, Greffi er (L24119766)
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BALINCOURT
Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot - 13200 - Arles
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena -
9, rue Gérard Gadiot - 13200 - Arles
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENTS DU 22 NOVEMBRE 2019 ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE - BRUMALE (SCI) 7, rue des Carmes 13200 ARLES ACTIVITE : Acquisition dimmeubles Administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition echange apport ou autrement REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : TARASCON D 512 583 071 (2009 D 117) COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles - Pour extrait conforme et avis, Maître Walter CENCIG, GREFFIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de BRUMALE
4 événements depuis 2009
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mercredi 26 octobre 2023
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Muriel RABANEL et Jean-Luc RABANEL sont promus au statut d'associé.
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mardi 22 novembre 2017
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Muriel RABANEL démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Muriel RABANEL assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 9 juin 2009
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Muriel RABANEL assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de BRUMALE depuis 2009
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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