BRT CONSTRUCTION

10 janvier 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

04 septembre 2020

•  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2020

30 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 30/01/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00167 , date de cessation des paiements le 16/08/2018 , désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

22 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation de greffier suie à la relance pour le non dépot de document des comptes annuels

22 octobre 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

17 octobre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance en appication de R123-100 du code de commerce suite à information reçue du président de la chambre des métiers et de l'artisanat du refus d'inscription de l'entreprise au répertoire des métiers de la seine saint denis

28 août 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

03 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels