- Dernière modification le26/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN388 538 266388538266
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 538 266 0002338853826600023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51388538266FR51388538266
- DATE DE CREATION17 septembre 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSEmilie PAUVRET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE2 RUE DES TRONCHOTS, 25800 VALDAHON France2 RUE DES TRONCHOTS, 25800 VALDAHON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 septembre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 septembre 1992
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBesancon D 388538266Besancon D 388538266
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréel'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de Justi ce dans l'office de Valdahon Avenue du Gl Burney, et à titre accessoire, l'activité d'administrateur d'immeubles, sous réserve de l'obtention par la société des autorisations requises. l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de Justi ce dans l'office de Valdahon Avenue du Gl Burney, et à titre accessoire, l'activité d'administrateur d'immeubles, sous réserve de l'obtention par la société des autorisations requises.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 2 fois en 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Cité 1 fois en 1994
CASSE D'ALE
- SIREN388358764
Cité 1 fois en 2000
SCI LES JOURS BLEUS
- SIREN403304512
Dirigeants : Jean-François GRANDJACQUET , Emilie PAUVRET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 septembre 2013
Emilie PAUVRET
Gérant
Depuis le 29 octobre 2011
Jean-François GRANDJACQUET
Gérant
Depuis le 26 avril 2025
Jean-François GRANDJACQUET
Associé
Depuis le 26 avril 2025
Emilie PAUVRET
Associé
Depuis le 26 avril 2025
Célia VIONNET
Associé-gérant
- Anciens
Du 26 février 2021 au 26 avril 2025
Aurélien GOMÈS
Ancien Gérant
Du 29 octobre 2011 au 25 octobre 2019
Jean EBERLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2011
Marie-Renee TUPINIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2011
Jean-François GRANDJACQUET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2011
Jean EBERLE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 août 1996 (28 ans)
JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 25800
Siège social
- SIRET38853826600023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DES TRONCHOTS, 25800 VALDAHON France
- Fermé
Du 20 juillet 1992 au 19 août 1996
JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 25800
Ancien établissement
- SIRET38853826600015
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON France
Historique de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
12 événements depuis 2005
vendredi 26 avril 2025
Aurélien GOMÈS renonce à son rôle de gérant.
Emilie PAUVRET et Jean-Francois GRANDJACQUET accèdent au statut d'associé.
Célia VIONNET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 17 juillet 2024
JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
lundi 25 juin 2024
JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
jeudi 26 février 2021
Aurélien GOMÈS est promue gérant de l'entreprise.
jeudi 25 octobre 2019
Jean EBERLE démissionne de son poste de gérant.
mercredi 26 septembre 2013
Emilie PAUVRET assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 29 octobre 2011
Jean EBERLE et Jean-Francois GRANDJACQUET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Jean-Francois GRANDJACQUET et Jean EBERLE prennent le relais de Marie-Renee TUPINIER, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie-Renee TUPINIER est promue gérant de l'entreprise.
Jean EBERLE et Jean-Francois GRANDJACQUET accèdent au poste d'associé-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Nomination(s) de gerant(s) | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 22 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Arrêté - Statuts mis à jour Retrait de Me EBERLE suite à l'arrêté du 22/07/2019 de Mme la Garde des Sceaux. - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Arrêté - Statuts mis à jour Retrait de Me EBERLE suite à l'arrêté du 22/07/2019 de Mme la Garde des Sceaux. - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Arrêté - Statuts mis à jour Retrait de Me EBERLE suite à l'arrêté du 22/07/2019 de Mme la Garde des Sceaux. - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Arrêté - Statuts mis à jour Retrait de Me EBERLE suite à l'arrêté du 22/07/2019 de Mme la Garde des Sceaux. - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de l'adresse du siège et de l'établissement principal se situant à l'angle de deux rues. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de l'adresse du siège et de l'établissement principal se situant à l'angle de deux rues. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de l'adresse du siège et de l'établissement principal se situant à l'angle de deux rues. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Jean François GRANDJACQUET - Jean Luc EBERLE et Emilie PAUVRET Huissiers de justices associés - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Jean François GRANDJACQUET - Jean Luc EBERLE et Emilie PAUVRET Huissiers de justices associés - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Jean François GRANDJACQUET - Jean Luc EBERLE et Emilie PAUVRET Huissiers de justices associés - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers CHANGEMENT DE CO GERANT - Cession de parts - Modification de l'objet social - Changement de dénomination en celle de JEAN LUC EBERLE ET JEAN FRANCOIS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de MARIE RENEE TUPINIER ET JEAN LUCEBERLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VIONNET Célia ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAUVRET Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GRANDJACQUET Jean-François | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination JEAN-FRANÇOIS GRANDJACQUET, ÉMILIE PAUVRET ET AURÉLIEN GOMÈS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS Sociéte Civile Professionnelle Capital social : 497 556,00 Siège : 2 Rue des Tronchots 25800 VALDAHON 388.538.266 BESANCON MODIFICATIONS Suivant lAssemblée générale extraordinaire en date du 20/11/2024, Il a été décidé de modifier la dénomination de la société à compter du 16/04/25. NOUVELLE DENOMINATION : Jean François GRANDJACQUET Émilie PAUVRET Célia VIONNET, Commissaires de Justice associés Suivant ... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants FIDAL Sociéte davocats 17 C rue Alain Savary 25000 BESANCON Jean-François GRANDJACQUET, Émilie PAUVRET et Aurélien GOMES Huissiers de justice associés Société Civile Professionnelle Siège social : VALDAHON (25800) 2 Rue des Tronchots D 388 538 266 RCS BESANCON Suivant décisions de lassemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020, il a été décidé de nommer à compter du 15 décembre 2020 et ce pour une durée illimitée, En qualité de co-gérant, Maître Aurélien GOMES, demeurant 25 Allée de lIle aux... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAUVRET Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GOMÈS Aurélien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GRANDJACQUET Jean-François | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination FIDAL Parc Artemis Bâtiment A 17 C rue Alain Savary BP 1601 25010 BESANCON Cedex SCP Jean-Luc EBERLE, Jean François-GRANDJACQUET, Emilie-PAUVRET Huissiers de Justice Associés Societé Civile Professionnelle Siège social : VALDAHON (25800) 2 Rue des Tronchots D 388 538 266 RCS BESANCON Suivant délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 22 août 2019, il été décidé de modifier la dénomination sociale de la société. Dénomination sociale Ancienne mention : « Jean-François GRANDJACQUET, Je... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination FIDAL Parc Artemis - Bâtiment A 17 C rue Alain Savary BP 1601 25010 BESANCON Cedex Jean-François GRANDJACQUET et Emilie PAUVRET Huissiers de justice associés Societé Civile Professionnelle Siège social : VALDAHON (25800) 2 Rue des Tronchots 388 538 266 RCS BESANCON Suivant délibérations de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 septembre 2019, il été décidé de modifier la dénomination sociale de la société. Dénomination sociale Ancienne mention : « Jean-François GRANDJACQUET et Em... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : PAUVRET Emilie ; Gérant, Associé : GRANDJACQUET Jean-François | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : EBERLE Jean-Luc Gérant, Associé : GRANDJACQUET Jean-François Gérant, Associé : PAUVRET Emilie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JEAN-FRANCOIS GRANDJACQUET - EMILIE PAUVRET - CELIA VIONNET, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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