BROUETTE PETIT FILS SA

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.

14 juin 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Blaye du 25/04 /2008 prononçant la clôture des opérations du plan de cession SA BROUETTE PETIT FILS-SA BABOU.

29 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de BLAYE en date du 24.11.2006 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Feu Monsieur BROUETTE Pierre dirigeant de la S A BROUETTE PETIT FILS. Maintient M. DanieL DECOUZO N Juge Commissaire et M. Guy FERANDIER- SICARD Jug e Commissaire suppléant. Maintient Me LIVOLSI Jean Marc en qualité de Mandataire ad'hoc et désigne M e HIROU Représentant des créanciers en qualité de Liquidateur.

03 novembre 2006

• Suivant jugement en date du 27.10.2006 le Tribunal a constaté l'arrêt rendu le 12.07.2006 par la Cou r d'Appel d'AGEN confirmant le jugement rendu le 1 3.06.2003 par le Tribunal de Commerce de BLAYE ouv rant la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de M. Pierre BROUETTE, dirigeant de la SA BROUETTE PETI T FILS et de la SA DES ETABLISSEMENTS JEAN BABOU e t a désigné M. Guy FERANDIER-SICARD, Juge Commissa ire suppléant. ***** Suivant jugement en date du 2 7.10.2006 le Tribunal a désigné M. LIVOLSI Jean Ma rc demeurant 2 Rue Orbe - 33500 LIBOURNE en qualit é de Mandataire ad'hoc avec pour mission de représ enter M.BROUETTE Pierre dans le cadre de la procéd ure de Redressement Judiciaire ouverte à son encon tre par jugement du 13.06.2003.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de BLAYE du 29/06 /2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA JAILLANCE Date d'e ffet de la cession : 01.07.2001 Commissaire à l'ex écution du plan : Maître Louis HIROU 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237 33506 LIBOURNE CEDEX

28 juin 2001

• Suivant jugement en date du 22.06.2001 le Tribunal prononce l'EXTENSION de la procédure de REDRESSE- MENT JUDICIAIRE de la SA BROUETTE PETIT FILS à la SA DES ETABLISSEMENTS JEAN BABOU. Date de cessati on des paiements fixée provisoire- ment au 21.02.2 001. Juge Commissaire : M. FERANDIER-SICARD Juge C ommissaire suppléant : M. RABOTIN Représentant des Créanciers : Me Louis HIROU à LIBOURNE. La procéd ure se poursuivra sous l'intitulé "REDRESSEMENT JU DICIAIRE SA BROUETTE PETIT FILS - SA BABOU".

27 février 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de BLAYE du 23.02 .2001 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la période d'observation à quatre mois. Date de cessation des paiements fi xée provisoirement au 21.02.2001. Juge Commissaire : M. Guy FERANDIER-SICARD Juge Commissaire supplé ant : M. RABOTIN Représentant des Créanciers : Me Louis HIROU dt 6-7 Bld Aristide Briand - 33500 LIB OURNE.

21 février 2001

• Dépôt le 21.02.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e BLAYE

27 janvier 1982

• Observations concernant l'établissement situé 3371 0 Bourg Sur Gironde : DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 0 1.1.82
• Historique : JOURNAL DE CONSTITION : ECHOS JUDICIA IRES GIRONDINS ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RES SORT : -TC CARCASSONNE (2000 B 96) LA SOCIETE N'EX ERCE PROVISOIREMENT AUCUNE ACTIVITE

NC

• - Date de cessation : 01/07/2001. - Sort du fonds: Vente du fonds.