BROU

03 mars 2021

• Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à AMBULANCES DU LOIR RCS Le Mans 331 068 148 réalisée le 30/01/2021

15 janvier 2021

• Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 07/12/2020 Dénomination de l'associé unique : AMBULANCES DU LOIR RCS Le Mans 331 068 148 Journal d'annonces légales : ouest-france.fr en date du 30/12/2020

18 novembre 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement Suivant jugement en date du 17/11/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté la modification substantielle du plan de redressement de BROU (SAS). Date d'effet : 17/11/2020

18 décembre 2019

• Suivant jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce du Mans a arrêté la modification substantielle du plan de redressement de BROU (SAS)

09 février 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 02/02/2017, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 02/02/2017

15 novembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/11/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de BROU (SAS) et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 15/11/2016 Date d'effet : 15/11/2016

12 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/10/2016, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois. Date d'effet : 11/10/2016

20 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/04/2016, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 10/05/2016, soit jusqu'au 10/11/2016 avec rappel au 13/09/2016. Date d'effet : 19/04/2016

09 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/12/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la période d'observation. Date d'effet : 08/12/2015

12 novembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 10/11/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 05/10/2015 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 10/11/2015

NC

• 04 2015-11-10 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-12-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,05 2016-11-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-05-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,05 2017-05-10 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-10-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,25 2016-11-15 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-11-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,28 2015-12-08 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-12-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER,34 2017-02-02 CLOTURE PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. 2017-02-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE LEMERCIER